Réponses à vos questions sur les douanes

Blogue

Tout ce que vous devez savoir à propos l’audit douanière

Au début de l’échange international, les marchands étaient normalement fouettés quand ils refusaient de payer le taux de douane élevé exigé par les monarques. Les agents de douane n’étaient pas encore considérés comme un fonctionnaire du gouvernement.

Les marchands devraient être contents que nous vivions plus dans un temps aussi tumultueux. Même si la bureaucratie des douanes peut parfois être difficile à naviguer, les droits des importateurs sont clairement stipulés par la loi (veuillez voir la loi sur les douanes) et on peut redéterminer ou faire appel à la décision d’un agent frontalier.

Le courant régime douanier est organisé pour faciliter le dédouanage rapide. De plus en plus, les vérifications douanière prennent place chez l’importateur et non à la frontière. Vérifier les données concernant les importations minutieusement est une façon très efficace pour trouver un manque de revenue.

Si vous avez des doutes concernant votre dossier de conformité, voici quelques façons faciles pour vous rassurer:

  • Les douanes sont surtout préoccupées de leur revenue. Ceci n’est jamais dit directement, mais c’est est la logique derrière la réglementation de la loi des douanes. Si vous avez payé un marchand à l’étranger, il est fort probable que l’item est sujet aux taxes et que vous devez l’inclure dans votre déclaration des douanes (a.k.a B3).
  • Gardez vos documents pendant six ans!
  • Éviter la sous-évaluation. L’ASFC prend en note les prix de chaque vendeur et des items vendus autour du monde. Ils savent la valeur et les origines du produit acheté. Donc, c’est facile pour eux de voir si un importateur n’est pas honnête avec eux.
  • Gardez votre vendeur honnête. Si le vendeur déclare une valeur moins de ce qui a été payé pour réduire le coût d’assurance, vous l’importateur, est quand même tenue responsable et non le vendeur. Assurez-vous de faire affaire avec un vendeur qui a de l’expérience avec de la vente internationale, ou vérifier méticuleusement les documents fournis par votre nouveau vendeur.


La vérité des vérifications douanières: 5 conseils pour les éviter

La vérité c’est que les douanes savent tout ce qui concerne votre importation. Dès que les douanes arrivent à votre porte et veulent l’accès à vos documents, il y pas grand-chose que vous pouvez faire. Les douanes Canadiennes ont accès à les données concernant les vendeurs d’autour dans le monde. Ils savent combien votre compétiteur a payé pour le même produit que vous avez acheté, donc ils peuvent facilement savoir s’il y a eu une sous-évaluation.

 

La sous-évaluation est un moyen utilisé par les importateurs pour réduire le montant de taxes et de douane payés sur leurs expéditions. Des fois les importateurs suggèrent indirectement aux vendeurs qu’ils devraient réduire la valeur des biens sur les documents donnés à la compagnie de transport pour diminuer leurs coût d’importation. Ceci est un grand problème pour les douanes. En tant que importateur vous devez savoir que plaider ignorance de la sous-évaluation de votre expédition ne va pas vous libérer de la responsabilité envers votre importation. Vous êtes tout de même responsable de vérifier votre entrée douanière.

 

Qu’est-ce que les douanes font quand ils découvrent une sous-évaluation?

Les douanes peuvent donner des pénalités et peuvent aussi enlever le privilège d’importation s’ils découvrent la sous-évaluation d’une expédition. De plus, dans les cas où l’importateur à payer moins de droits et taxes le bon montant doit être déboursé.

Le but de cet article n’est pas d’effrayer les importateurs, ou de leurs accusés d’acte suspect. Si vous êtes inquiet de la conformité de votre entreprise en ce qui concerne la réglementation des douanes, c’est déjà bien. L’ASFC n’est pas intéressée à nuire les entreprises Canadiens, et ne veulent pas les rendre moins compétitifs. Il existe plusieurs façons de corriger une erreur commise dans le passé. S’il vous plaît veuillez suivre les points suivants pour assurer la conformité de votre entreprise avec la réglementation de l’ASFC:

1.Garder tous vos documents pendant 6 ans.

Vous pouvez recycler les anciennes factures s’ils ne font qu’amasser de la poussière dans votre bureau. L’ASFC s’intéressent seulement des derniers 6 ans de votre dossier. Vous devriez garder une copie des documents suivants:

-Les factures et reçus de vos paiements.

-Une copie du connaissement.

-Une copie du B3.

-Une copie du certificat ALÉNA.

-N’importe quelle forme de communication ou contrat prit avec le vendeur.

Ces documents ne doivent pas nécessairement être gardés en papier. Par contre, elle doit être gardée dans un format où il est possible de l’imprimer. Les douanes ont droit de vérifier tous vos fichiers, mais il est dans votre intérêt de leur facilité la tâche.

2. Utiliser un courtier en douane

Nous avons eu plusieurs clients qui pensaient que si un agent frontalier approuve leurs entrées c’est parce qu’elles sont correctes. Ceci n’est pas le cas. On a même déjà eu un client qui a payé un mauvais taux de douane pour des années! Les agents frontaliers ne sont pas des experts de la classification des biens. Leur décision peut être annulée par une plus grande autorité comme l’ASFC. Les courtiers en douane ne sont pas parfaits et peuvent aussi parfois commettre des erreurs, mais c’est votre ressource la plus sécuritaire.

3. Vérifier vos entrées:

Si vous décidez de dédouaner votre expédition vous-même, ou d’utiliser un courtier en douane, assurez-vous de vérifier votre entrée et de voir qu’aucune erreur à été commis. Garder un oeil sur la valeur et la classification des items. Assurez-vous que ça correspond à ce que vous avez acheté.

4. Corriger les erreurs du vendeur:

Les vendeurs commettent des erreurs, et parfois ils réduisent la valeur du produit pour sauver des sous en assurance. Même si c’est la faute du vendeur, en tant qu’importateur vous êtes tenue responsable de l’expédition par l’ASFC.

5. Faite une réclamation

Si vous voyez qu’il y a une erreur, demander à votre courtier en douane de soumettre une correction. Vous n’êtes pas obligé d’engager le même courtier en douane pour soumettre la correction. La correction est faite en utilisant le formulaire B2 et votre courtier en douane le présentera à l’ASFC. La réclamation est généralement approuvée en 90 jours ou moins. Le formulaire B2 change le statut de l’entrée originale

Cela dit, une inspection par les douanes peux être à votre avantage. Dans plusieurs cas il se peut vous êtes en train de payer un taux de douane trop élevé, et que l’ASFC vous dois de l’argent. Par contre, ce n’est pas dans le mandat de l’ASFC d’inspecter les cas ou l’importateur à payé en trop, donc soyez tout de même vigilant.

 



Obtenir un permis CITES pour l’importation d’une antique

Cites est une organisation internationale qui existe qui contrôle l’échange et le commerce d’espèce menacé. Cela veut dire que si vous êtes en train d’importer une flore ou une faune menacé (ou plus couramment, des antiques qui sont faits de faune ou flore menacées) vous allez devoir faire une application pour un permis de CITES avant pouvoir arranger l’expédition du colis.

L’exportation

S’il vous plaît demandez à votre vendeur ou votre compagnie de transport si le pays où vous avez obtenu les biens on besoins d’un permit CITES avant que le colis peux être éxpédié. Si c’est le cas, vous allez avoir besoin de la copie originale pour pouvoir faire passer le produit par les douanes, donc vous allez devoir demander au vendeur de vous l’envoyer par courrier.

L’importation

On vous recommande de contacter le département de CITES d’Environnement Canada à Gatineau au numéro suivant (855-869-8670) pour confirmer que votre antique est permise au Canada. Si oui, vous pouvez aller sur leur site web pour trouver les applications à completer. L’application que vous allez devoir remplir va dépendre sur ce que vous être en train d’importer : un animal vivant, une trophée de chasse, ou un article qui est faites à partir d’un matériel protégé par la CITES. Complétez l’application et envoyez le à l’adresse courrielle spécifiée sur l’application du permis. S’il vous plaît assurer vous de prendre en considération les quelques semaines que ça prend pour l’accord du CITES. Une fois accepté, Environnement Canada va vous envoyez une lettre avec le permis et plus d’instructions. Ne perdez pas ce document ! Vous allez avoir besoin de ce document pour dédouaner votre colis quand il arrive dans le pays.

Qu’est-ce que nécessite un CITES ?

La liste est pas mal longue, mais heureusement Environnement Canada offre un outil de recherche sur leur site web. Si même après la recherche vous vous sentez incertain s’il vous plaît contactez l’administrateur CITES à Environnement Canada.

Est-ce que je dois faire l’application moi-même ?

No, Border Bee peux aussi vous aider avec l’application du permis ainsi que le dédouange de vos biens pour un frais modique.

S’il vous plaît contacter nous si vous avez besoin plus d’aide


Étiquettes : ,
Posted in Non classifié(e)
Permalink

Réclamer un remboursement des taxes et douanes payées sur un achat fait enligne

Obtenir un remboursement est assez simple, mais qu’est-ce qui se passe aux douanes et taxes payés sur l’item ? Malgré la facilité du procédé pour obtenir un remboursement de l’ASFC des milliers de dollars de remboursement reste non réclamé. Cet article a comme but de vous guider à travers le procès d’obtenir un remboursement (ou vous pouvez nous engager pour le faire pour vous).

Le procédé est très simple : si vous avez la preuve de remboursement du vendeur, et la preuve que l’item lui a été retourné. La seule chose que vous devez faire, c’est remplir un formulaire et l’envoyer à votre centre de remboursement pour importation occasionnel la plus proche.

Remplir votre demande

Vous allez avoir besoin :

  1. Le reçu de l’importation ou la facture.
  1. La preuve de remboursement :
  • Une note de crédit ou un reçu du vendeur qui indique le remboursement de votre produit.
  1. Preuve du retour :
  • Un connaissement
  • N’importe quel document de la compagnie de transport qui décrit les biens et indique une date d’expédition.

Vous avez aucune de ces documents ?

Contactez votre vendeur. Ils devraient pouvoir vous l’envoyer par courriel. Si vous avez payé les taxes à la porte, mais vous n’avez pas de reçu pour l’importation, vous pouvez quand même avoir la compagnie de courrier vous envoyer une copie. Voici les numéros de contact pour les compagnies de transport les plus populaires.

UPS: 800-742-5877

FedEx: 800-GO-FEDEX

DHL: 855-345-7447

Vous pouvez réclamer un remboursement jusqu’à un an après la date original de l’importation. Si vous avez les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire B2G de l’ASFC. Signez-le, étampez le, et envoyez le. Si c’est accepté, vous devriez recevoir un beau petit chèque dans quelques semaines.

 

 


Étiquettes : ,
Posted in Non classifié(e)
Permalink

Comment est-ce que vous pouvez activer votre numéro d’importation

Si vous avez une entreprise, peu importe sa grandeur, vous êtes probablement déjà inscrit avec l’ARC car vous avez besoin de ce numéro pour la rémunération de vos employés et pour faire la déclaration de votre revenue. Si c’est la première fois que vous faite une importation à travers votre entreprise, vous devez contacter l’ARC pour activer votre numéro d’entreprise pour qu’il soit activé pour les importations.

Pour activer votre numéro d’entreprise, vous devez simplement appeler l’ARC au 1-800-959-7775. Vous devez faire cela avant que votre colis soit arrivé au Canada pour éviter une examination automatique par l’ASFC. Les examens sont routines pour les premières importations.

Qu’est que c’est un numéro d’entreprise ?

Votre numéro d’entreprise doit commencer avec un « 8 », « 7 » ou « 1, » et doit inclure 9 chiffres. Le numéro va être suivi par un indicatif de compte : RC, RT, ou RM. Votre numéro d’entreprise et la même que celle que vous utilisez pour la rémunération de vos employés et pour la déclaration de votre revenue. Le numéro d’entreprise est aussi connu comme le numéro d’importation, et comme le numéro BN. Par exemple : 123456789RM0002

Qu’est-ce que je fais si je n’ai pas un numéro d’entreprise ?

Même si vous pensez que vous n’avez pas de numéro, ça vaut la peine d’appeler l’ARC au cas où vous en avez un. Si votre entreprise n’est pas enregistrée, vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise en ligne, ou par téléphone. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire RC1 complété au bureau de taxe le plus proche par fax ou courrier.

*Plus de critères peuvent s’appliquer pour l’enregistrement d’une compagnie hors du Canada. Contactez nous pour plus d’information.

Est-ce que c’est plus facile de déclarer mon colis comme étant des biens personnels?

Non. L’ASFC considère un bien commercial si il est utilisé comme objet commercial, occupationnel ou industrielle et ces sortes de biens doivent être dédouané sous un numéro commercial. Si le bien est considéré commercial l’importateur va sauver de l’argent, car les biens commerciaux ne vont pas être sujets à la TPS, TVQ ou à la portion provinciale de le THS. Si les biens sont considérés commercial par les douanes, ils peuvent le retenir jusqu’à que vous obtenez un numéro d’entreprise. Des grandes commandes et de produit commercial vont avoir de la difficulté à traverser la frontière s’ils sont déclarés comme des biens personnels.

Les importateurs personnels payent des taxes provinciales. Ils peuvent être demandés plus de détails et peuvent être demandé de donner des preuves d’achat.


Étiquettes : , ,
Posted in Non classifié(e)
Permalink