La vérité c’est que les douanes savent tout ce qui concerne votre importation. Dès que les douanes arrivent à votre porte et veulent l’accès à vos documents, il y pas grand-chose que vous pouvez faire. Les douanes Canadiennes ont accès à les données concernant les vendeurs d’autour dans le monde. Ils savent combien votre compétiteur a payé pour le même produit que vous avez acheté, donc ils peuvent facilement savoir s’il y a eu une sous-évaluation.
La sous-évaluation est un moyen utilisé par les importateurs pour réduire le montant de taxes et de douane payés sur leurs expéditions. Des fois les importateurs suggèrent indirectement aux vendeurs qu’ils devraient réduire la valeur des biens sur les documents donnés à la compagnie de transport pour diminuer leurs coût d’importation. Ceci est un grand problème pour les douanes. En tant que importateur vous devez savoir que plaider ignorance de la sous-évaluation de votre expédition ne va pas vous libérer de la responsabilité envers votre importation. Vous êtes tout de même responsable de vérifier votre entrée douanière.
Qu’est-ce que les douanes font quand ils découvrent une sous-évaluation?
Les douanes peuvent donner des pénalités et peuvent aussi enlever le privilège d’importation s’ils découvrent la sous-évaluation d’une expédition. De plus, dans les cas où l’importateur à payer moins de droits et taxes le bon montant doit être déboursé.
Le but de cet article n’est pas d’effrayer les importateurs, ou de leurs accusés d’acte suspect. Si vous êtes inquiet de la conformité de votre entreprise en ce qui concerne la réglementation des douanes, c’est déjà bien. L’ASFC n’est pas intéressée à nuire les entreprises Canadiens, et ne veulent pas les rendre moins compétitifs. Il existe plusieurs façons de corriger une erreur commise dans le passé. S’il vous plaît veuillez suivre les points suivants pour assurer la conformité de votre entreprise avec la réglementation de l’ASFC:
1.Garder tous vos documents pendant 6 ans.
Vous pouvez recycler les anciennes factures s’ils ne font qu’amasser de la poussière dans votre bureau. L’ASFC s’intéressent seulement des derniers 6 ans de votre dossier. Vous devriez garder une copie des documents suivants:
-Les factures et reçus de vos paiements.
-Une copie du connaissement.
-Une copie du B3.
-Une copie du certificat ALÉNA.
-N’importe quelle forme de communication ou contrat prit avec le vendeur.
Ces documents ne doivent pas nécessairement être gardés en papier. Par contre, elle doit être gardée dans un format où il est possible de l’imprimer. Les douanes ont droit de vérifier tous vos fichiers, mais il est dans votre intérêt de leur facilité la tâche.
2. Utiliser un courtier en douane
Nous avons eu plusieurs clients qui pensaient que si un agent frontalier approuve leurs entrées c’est parce qu’elles sont correctes. Ceci n’est pas le cas. On a même déjà eu un client qui a payé un mauvais taux de douane pour des années! Les agents frontaliers ne sont pas des experts de la classification des biens. Leur décision peut être annulée par une plus grande autorité comme l’ASFC. Les courtiers en douane ne sont pas parfaits et peuvent aussi parfois commettre des erreurs, mais c’est votre ressource la plus sécuritaire.
3. Vérifier vos entrées:
Si vous décidez de dédouaner votre expédition vous-même, ou d’utiliser un courtier en douane, assurez-vous de vérifier votre entrée et de voir qu’aucune erreur à été commis. Garder un oeil sur la valeur et la classification des items. Assurez-vous que ça correspond à ce que vous avez acheté.
4. Corriger les erreurs du vendeur:
Les vendeurs commettent des erreurs, et parfois ils réduisent la valeur du produit pour sauver des sous en assurance. Même si c’est la faute du vendeur, en tant qu’importateur vous êtes tenue responsable de l’expédition par l’ASFC.
5. Faite une réclamation
Si vous voyez qu’il y a une erreur, demander à votre courtier en douane de soumettre une correction. Vous n’êtes pas obligé d’engager le même courtier en douane pour soumettre la correction. La correction est faite en utilisant le formulaire B2 et votre courtier en douane le présentera à l’ASFC. La réclamation est généralement approuvée en 90 jours ou moins. Le formulaire B2 change le statut de l’entrée originale
Cela dit, une inspection par les douanes peux être à votre avantage. Dans plusieurs cas il se peut vous êtes en train de payer un taux de douane trop élevé, et que l’ASFC vous dois de l’argent. Par contre, ce n’est pas dans le mandat de l’ASFC d’inspecter les cas ou l’importateur à payé en trop, donc soyez tout de même vigilant.