Archive for octobre, 2015

Obtenir un permis CITES pour l’importation d’une antique

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Cites est une organisation internationale qui existe qui contrôle l’échange et le commerce d’espèce menacé. Cela veut dire que si vous êtes en train d’importer une flore ou une faune menacé (ou plus couramment, des antiques qui sont faits de faune ou flore menacées) vous allez devoir faire une application pour un permis de CITES avant pouvoir arranger l’expédition du colis.

L’exportation

S’il vous plaît demandez à votre vendeur ou votre compagnie de transport si le pays où vous avez obtenu les biens on besoins d’un permit CITES avant que le colis peux être éxpédié. Si c’est le cas, vous allez avoir besoin de la copie originale pour pouvoir faire passer le produit par les douanes, donc vous allez devoir demander au vendeur de vous l’envoyer par courrier.

L’importation

On vous recommande de contacter le département de CITES d’Environnement Canada à Gatineau au numéro suivant (855-869-8670) pour confirmer que votre antique est permise au Canada. Si oui, vous pouvez aller sur leur site web pour trouver les applications à completer. L’application que vous allez devoir remplir va dépendre sur ce que vous être en train d’importer : un animal vivant, une trophée de chasse, ou un article qui est faites à partir d’un matériel protégé par la CITES. Complétez l’application et envoyez le à l’adresse courrielle spécifiée sur l’application du permis. S’il vous plaît assurer vous de prendre en considération les quelques semaines que ça prend pour l’accord du CITES. Une fois accepté, Environnement Canada va vous envoyez une lettre avec le permis et plus d’instructions. Ne perdez pas ce document ! Vous allez avoir besoin de ce document pour dédouaner votre colis quand il arrive dans le pays.

Qu’est-ce que nécessite un CITES ?

La liste est pas mal longue, mais heureusement Environnement Canada offre un outil de recherche sur leur site web. Si même après la recherche vous vous sentez incertain s’il vous plaît contactez l’administrateur CITES à Environnement Canada.

Est-ce que je dois faire l’application moi-même ?

No, Border Bee peux aussi vous aider avec l’application du permis ainsi que le dédouange de vos biens pour un frais modique.

S’il vous plaît contacter nous si vous avez besoin plus d’aide

Réclamer un remboursement des taxes et douanes payées sur un achat fait enligne

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Obtenir un remboursement est assez simple, mais qu’est-ce qui se passe aux douanes et taxes payés sur l’item ? Malgré la facilité du procédé pour obtenir un remboursement de l’ASFC des milliers de dollars de remboursement reste non réclamé. Cet article a comme but de vous guider à travers le procès d’obtenir un remboursement (ou vous pouvez nous engager pour le faire pour vous).

Le procédé est très simple : si vous avez la preuve de remboursement du vendeur, et la preuve que l’item lui a été retourné. La seule chose que vous devez faire, c’est remplir un formulaire et l’envoyer à votre centre de remboursement pour importation occasionnel la plus proche.

Remplir votre demande

Vous allez avoir besoin :

  1. Le reçu de l’importation ou la facture.
  1. La preuve de remboursement :
  • Une note de crédit ou un reçu du vendeur qui indique le remboursement de votre produit.
  1. Preuve du retour :
  • Un connaissement
  • N’importe quel document de la compagnie de transport qui décrit les biens et indique une date d’expédition.

Vous avez aucune de ces documents ?

Contactez votre vendeur. Ils devraient pouvoir vous l’envoyer par courriel. Si vous avez payé les taxes à la porte, mais vous n’avez pas de reçu pour l’importation, vous pouvez quand même avoir la compagnie de courrier vous envoyer une copie. Voici les numéros de contact pour les compagnies de transport les plus populaires.

UPS: 800-742-5877

FedEx: 800-GO-FEDEX

DHL: 855-345-7447

Vous pouvez réclamer un remboursement jusqu’à un an après la date original de l’importation. Si vous avez les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire B2G de l’ASFC. Signez-le, étampez le, et envoyez le. Si c’est accepté, vous devriez recevoir un beau petit chèque dans quelques semaines.

 

 

L’exportation d’un véhicule des États-Unis au Canada : 72 heures de préavis

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** À partir du 1er Avril 2014, la CBP des État-Unis ont changé leur réglementation pour le rapport d’exportation de véhicule. Maintenant tout doit être soumis électroniquement en utilisant le programme AES. Si vous êtes un individu ou une entreprise et vous voulez soumettre votre notification d’exportation en utilisant le nouveau système, vous allez devoir engager une service pour obtenir la notification pour vous. Nous recommandons celui-ci**

 

Quel type de véhicule nécessite un préavis de 72 heures ?

Ceci s’applique sur tous les véhicules qui sont des machines automotrices qui roulent sur terre. Cette réglementation s’applique aussi sur les automobiles qui ne roulent pas sur la route comme un autoneige par exemple.

Pourquoi est-ce que les 72 heures sont nécessaires ?

Le bureau des douanes aux États-Unis veulent s’assurer qu’aucun véhicule volé ou loué soient exportés.

Quels sont les documents pour le préavis de 72 heures ?

La notification d’exportation devrait inclure le titre du véhicule et l’acte de vente. Quelques ports fournissent un document à remplir et à envoyer en plus des ces documents. Lors de l’exportation des véhicules qui ne roulent pas sur la route, vous ne devez pas soumettre de titre. Vous devez tout de même soumettre l’acte de vente. Pour tout nouveaux véhicule le MSO remplacent le titre dans les documents d’exportation.

Comment est-ce que je me prépare à l’avance pour les ports qui demandent que les documents d’importation soit portée à la main ?

Pour les ports où les documents originaux doivent être portés à la main, Border Bee peut vous aidez pour un frai de 50$. On peut engager un sous-agent près du port pour qu’il puisse recevoir les documents et obtenir un reçu des bureaux d’exportation. Votre autre option est de trouver une place où garder le véhicule pendant 72 heures. Plusieurs entreprises dans les villes situé près de la frontière offrent une place où vous pouvez garder votre véhicule.

Est-ce que les 72 heures incluent la fin de semaine ?

Pour tous les ports, les 72 heures s’écoulent seulement durant les jours ouvrables, donc ça n’inclut pas la fin de semaine: par exemple, une soumission donnée un jeudi soir va être éligible seulement le prochain mercredi.

Les 72 heures se sont écoulés maintenant qu’est-ce que je fais ?

Quand les 72 heures se sont écoulés, l’exportateur doit avisé le bureau avant de sortir du pays. Dépendamment du port, assurer vous d’avoir les documents originaux ou une copie des documents requis. Voici une liste des ports les plus occupés ainsi que leurs procédures, et leurs contacts.

Veuillez noter que les procédures peuvent changer !

Landsdowne/Alex Bay:

CBP Alex Bay- le titre original est requis 72 heures en avance (porté à la main)

Heures de sortie: 8:00 à 16:00 durant la semaine

Les transporteurs doivent avoir une copie des documents.

Lacolle/Champlain:

CBP Champlain- le titre original est requis 72 heures en avance

Heures de sortie: 6:00 à 22:00  durant la semaine

Les transporteurs doivent avoir une copie des documents.

Philipsburg/Highgate:

CBP Highgate- le titre original est requis 72 en avance

Heures de sortie: 8:00 à 16:00 durant la semaine

Les transporteurs doivent avoir une copie des documents.

Stanstead/Derby Line:

CBP Derby Line- le titre original est requis 72 en avance (porté à la main)

Heures de sortie: 8:00 à 16:00  durant la semaine

Sarnia/Port Huron

CBP Fort Street Cargo facility- Un fax lisible de la copie du titre et de l’acte de vente envoyé au (313) 964-7655 veuillez garder la confirmation de fax.

Heures de sortie: 8:00 à 16:30 durant la semaine

Le titre original est requis lors de sortie. Vous pouvez faxez la page de confirmation.  

Windsor/Detroit

CBP Fort Street Cargo facility- Un fax lisible de la copie du titre et de l’acte de vente envoyé  au (313) 964-7655 veuillez garder la confirmation de fax.

Heures de sortie: 8:00 à 16:30 durant la semaine

Le titre original est requis lors de sortie. Vous pouvez faxez la page de confirmation.  

Fort Erie/Buffalo

CBP Lewiston Bridge Cargo Facility- Envoyez un courriel à buffalovinnyoffice@dhs.gov, 72 heures en avance, avec les informations suivantes: le numéro VIN du véhicule avec le nom de la compagnie, le model, et l’année (pas d’attachement requis).

Heures de sortie: 8:00 – 16:00

Lewiston Bridge est le seul port dans l’ouest de NY où un véhicule peux être exporté (Peace Bridge and Rainbow Bridge ne peuvent pas faire d’exportation). Amener votre titre original et votre confirmation à la salle 135.

Emerson/Pembina

CBP Pembina:  fax ou courriel lisible d’une copie du titre et de l’acte de vente

Heures de sortie: 24/7

Titre original requis lors de la sortie.

Courriel: pembinaexport@dhs.gov

Fax: (701) 825-5980

Coutts/Sweetgrass

CBP Whitlash: Où les véhicule peuvent être exporté.

Heures de sortie: 8 am – 4 pm

Véhicule peuvent être exporté à n’importe quelle port entre Montana et Alberta, mais tous les documents va être traité à Whitlash. Envoyé un fax du titre et l’acte de vente. Titre original est requis lors de la sortie.

Fax: (406) 432-5528

E-mail: whitlashexport@dhs.gov

Aden/Whitlash

Voir le précédent.

Kingsgate/Eastport

Les exportations à Idaho peut aussi traité à Whitlash: whitlashexport@dhs.gov

Pacific Highway/Blaine:

CBP Blaine: Envoyez un courriel ou un fax de la copie du titre accepté par les douanes et la feuille de travail (une par-dessus, et une en dessous). 72 heures.

Heures de sortie: 8:00 à15:30 durant la semaine

Titre original est requis lors de la sortie.

Courriel: BLAINE-OFOEXPORT@dhs.gov
Merci aux agents de la CBP au États-Unis pour cette information!

Comment est-ce que vous pouvez activer votre numéro d’importation

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Si vous avez une entreprise, peu importe sa grandeur, vous êtes probablement déjà inscrit avec l’ARC car vous avez besoin de ce numéro pour la rémunération de vos employés et pour faire la déclaration de votre revenue. Si c’est la première fois que vous faite une importation à travers votre entreprise, vous devez contacter l’ARC pour activer votre numéro d’entreprise pour qu’il soit activé pour les importations.

Pour activer votre numéro d’entreprise, vous devez simplement appeler l’ARC au 1-800-959-7775. Vous devez faire cela avant que votre colis soit arrivé au Canada pour éviter une examination automatique par l’ASFC. Les examens sont routines pour les premières importations.

Qu’est que c’est un numéro d’entreprise ?

Votre numéro d’entreprise doit commencer avec un « 8 », « 7 » ou « 1, » et doit inclure 9 chiffres. Le numéro va être suivi par un indicatif de compte : RC, RT, ou RM. Votre numéro d’entreprise et la même que celle que vous utilisez pour la rémunération de vos employés et pour la déclaration de votre revenue. Le numéro d’entreprise est aussi connu comme le numéro d’importation, et comme le numéro BN. Par exemple : 123456789RM0002

Qu’est-ce que je fais si je n’ai pas un numéro d’entreprise ?

Même si vous pensez que vous n’avez pas de numéro, ça vaut la peine d’appeler l’ARC au cas où vous en avez un. Si votre entreprise n’est pas enregistrée, vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise en ligne, ou par téléphone. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire RC1 complété au bureau de taxe le plus proche par fax ou courrier.

*Plus de critères peuvent s’appliquer pour l’enregistrement d’une compagnie hors du Canada. Contactez nous pour plus d’information.

Est-ce que c’est plus facile de déclarer mon colis comme étant des biens personnels?

Non. L’ASFC considère un bien commercial si il est utilisé comme objet commercial, occupationnel ou industrielle et ces sortes de biens doivent être dédouané sous un numéro commercial. Si le bien est considéré commercial l’importateur va sauver de l’argent, car les biens commerciaux ne vont pas être sujets à la TPS, TVQ ou à la portion provinciale de le THS. Si les biens sont considérés commercial par les douanes, ils peuvent le retenir jusqu’à que vous obtenez un numéro d’entreprise. Des grandes commandes et de produit commercial vont avoir de la difficulté à traverser la frontière s’ils sont déclarés comme des biens personnels.

Les importateurs personnels payent des taxes provinciales. Ils peuvent être demandés plus de détails et peuvent être demandé de donner des preuves d’achat.

Dédouaner des effets personnelles et des cadeaux

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Border Bee reçoit beaucoup d’appels des canadiens angoissés parce qu’ils ne comprennent pas pourquoi leurs biens personnels ont été retenues par les douanes. Voici les réponses aux questions les plus communes.

Pourquoi est-ce que mon colis a été retenu par les douanes ?

Malheureusement, la réalité c’est que plusieurs personnes déçoivent les douanes. Plusieurs voyageurs déclarent leurs biens achetés comme étant des cadeaux ou des effets personnels pour ne pas devoir payer des frais de douanes ou de taxes. Ceci est une grande source de frustration pour les douanes. On pourrait dire que le vrai prix payé pour cette malhonnêteté n’est pas le revenu perdu par le gouvernement, mais le fait que les Canadiens honnête doivent prouver que leur propriété est à eux.

Est-ce que je dois aller au bureau de douanes pour dédouaner mon colis ?

Oui. Vous pouvez aussi donner une autorisation écrite à un membre de votre famille pour qu’il vous représentez aux douanes et faire le dédouanement pour vous. Ce membre de la famille doit présenter l’autorisation quand il arrive au bureau de douanes. Idéalement, vous pouvez leur fournir une copie de votre passeport ou permis de conduire.

Qu’est-ce que constitue des “effets personnels” ?

Est-ce que vous avez acheté les biens ? Est-ce que vous avez un reçu ? Si vous avez répondu non à une de ces questions, vous êtes probablement en train d’importer des effets personnels. Pour les effets personnels, vous devez le dédouaner personnellement et présenter votre rapport directement aux douanes. Les courtiers en douane sont interdits de dédouaner ces articles pour vous.

Est-ce que je dois dédouaner un cadeau ?

Si vous parlez d’un bien que vous n’ayez pas acheté, la réponse est oui, vous devez le dédouaner directement à l’ASFC. 60$ est le seuil pour l’importation d’un cadeau sans qu’il soit sujet aux taxes.

*Si vous habitez loin des bureaux de douanes et vous n’avez pas un membre de la famille qui peux vous représenter au port, vous pouvez tenter votre chance et appeler l’ASFC: 1-800-461-9999 (à l’intérieur du Canada).

Bonne chance !

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