L’AECG, similaire à l’ALÉNA, contient des dispositions spécifiques pour l’importation de vêtements. Au regard de la nature mondialisée de la production de vêtement, presque tous les  vêtements ne sont jamais entièrement produits dans un seul pays (voire même dans un seul continent).

Généralement, les vêtements « fabriqués » dans l’UE sont découpés et cousus dans des tissus provenant d’Asie.

Le fait que le tissu vienne d’un pays en dehors de l’UE disqualifie les vêtements issus de ce tissu.

Par conséquent, la plupart des vêtements « fabriqués » dans l’UE seront toujours frappés de 17 ou 18% de droits de douanes car utiliser un tissu ne provenant pas de l’UE n’est pas permis pour bénéficier de l’AECG. Le Canada et l’UE se montrent protectionniste dans ce domaine car la production de vêtements crée des emplois ** (voir note de bas de page)

Donc… l’AECG ne change rien pour les vêtements?

Pas tout à fait! Un système de quota (similaire au NPT sous l’ALÉNA) autorise un nombre spécifique de vêtements, uniquement découpés et cousus en UE, d’être importé tout en était exempté de droits de douanes.

Les questions à se poser avant de commander des vêtements fabriqués en UE (dans l’idée de payer seulement la TPS):

Vous avez d’autres questions? Vous êtes toujours confus? Contactez nous!

**Il convient de souligner que les règles effectives d’origine sont plus complexes et s’appuyent sur les transformations apportées aux vêtements (ex. chandails et chaussures — très différents). La complexité provient du fait que la règle simplifiée (dite règle à partir du fil dont nous avons posé les bases dans cet article) est plus souvent utilisée par les importateurs que la loi pure et dure. Cela signifie que vos imports/exports peuvent se qualifier ou non indépendamment des réponses obtenues à notre quiz.

Si vous ou votre vendeur avez des questions sur l’égibilité de vos produits, vous pouvez vérifier les critères de transformation à l’Annexe 5 de l’AECG.

L’annexe 5 contient les critères d’exemption des droits de douanes pour vos articles indépendamment du statut des quotas.

L’annexe 5-A contient les critères à respecter pour les articles ne remplissant pas les exigences de l’annexe 5 mais qui peuvent être, malgré tout, importés via le système de quota.