Si vous avez une entreprise, peu importe sa grandeur, vous êtes probablement déjà inscrit avec l’ARC car vous avez besoin de ce numéro pour la rémunération de vos employés et pour faire la déclaration de votre revenue. Si c’est la première fois que vous faite une importation à travers votre entreprise, vous devez contacter l’ARC pour activer votre numéro d’entreprise pour qu’il soit activé pour les importations.
Pour activer votre numéro d’entreprise, vous devez simplement appeler l’ARC au 1-800-959-7775. Vous devez faire cela avant que votre colis soit arrivé au Canada pour éviter une examination automatique par l’ASFC. Les examens sont routines pour les premières importations.
Qu’est que c’est un numéro d’entreprise ?
Votre numéro d’entreprise doit commencer avec un « 8 », « 7 » ou « 1, » et doit inclure 9 chiffres. Le numéro va être suivi par un indicatif de compte : RC, RT, ou RM. Votre numéro d’entreprise et la même que celle que vous utilisez pour la rémunération de vos employés et pour la déclaration de votre revenue. Le numéro d’entreprise est aussi connu comme le numéro d’importation, et comme le numéro BN. Par exemple : 123456789RM0002
Qu’est-ce que je fais si je n’ai pas un numéro d’entreprise ?
Même si vous pensez que vous n’avez pas de numéro, ça vaut la peine d’appeler l’ARC au cas où vous en avez un. Si votre entreprise n’est pas enregistrée, vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise en ligne, ou par téléphone. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire RC1 complété au bureau de taxe le plus proche par fax ou courrier.
*Plus de critères peuvent s’appliquer pour l’enregistrement d’une compagnie hors du Canada. Contactez nous pour plus d’information.
Est-ce que c’est plus facile de déclarer mon colis comme étant des biens personnels?
Non. L’ASFC considère un bien commercial si il est utilisé comme objet commercial, occupationnel ou industrielle et ces sortes de biens doivent être dédouané sous un numéro commercial. Si le bien est considéré commercial l’importateur va sauver de l’argent, car les biens commerciaux ne vont pas être sujets à la TPS, TVQ ou à la portion provinciale de le THS. Si les biens sont considérés commercial par les douanes, ils peuvent le retenir jusqu’à que vous obtenez un numéro d’entreprise. Des grandes commandes et de produit commercial vont avoir de la difficulté à traverser la frontière s’ils sont déclarés comme des biens personnels.
Les importateurs personnels payent des taxes provinciales. Ils peuvent être demandés plus de détails et peuvent être demandé de donner des preuves d’achat.