Archive for the ‘Non classifié(e)’ Category

Le certificat ALÉNA, le NPT et vous.

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Voici notre guide sur l’attrape la plus excentrique de l’ALÉNA: le niveau de préférence tarifaire pour les vêtements importés (NPT)

Qu’est-ce que le NPT?

Niveau de Préférence Tarifaire: Une exception particulière en vertu de l’ALÉNA concernant les vêtements (et certains autres produits) qui utilisent du tissu provenant de pays étrangers. Cela couvre la plupart des vêtements pour tous les fournisseurs qui ne sont impliqués que dans la coupe et la couture de leur production de vêtements.

Pourquoi cela me concerne-t-il?

Si vous êtes impliqué dans l’importation de vêtements fabriqués aux États-Unis ou au Mexique, un document supplémentaire sera nécessaire afin d’éviter de payer le droit.

Tous les vêtements américains sont-ils assujettis au NPT?

Non, seuls les produits fabriqués à partir de tissus provenant de l’extérieur de la zone de l’ALÉNA sont assujettis à la NPT. Certains tissus, tels que le lin et la soie, sont également exemptés indépendamment de l’origine du tissu.

Comment puis-je savoir si les produits que j’achète sont admissibles au NPT?

Vous ne le saurez pas, mais votre vendeur oui. Assurez-vous avant de placer des commandes que votre vendeur comprend son admissibilité NPT en tant que producteur et est en mesure de fournir un certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaires.

Que faut-il pour demander un permis NPT?

Votre courtier en douanes aura besoin d’une copie de votre facture commerciale et du certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaux pour obtenir votre permis NPT.

Les permis sont-ils gratuits?

Non, il existe une variation des prix basé sur la valeur de la commande. Veuillez trouver la liste ci-dessous:
image (1)

Puis-je demander un permis NPT à tout moment?

Oui, bien que les permis soient assujettis à un contingent de premier arrivé, premier servi qui se remplit généralement à mi-parcours de l’année.

J’ai importé des marchandises qui sont admissibles à NPT, mais mon courtier n’a pas obtenu le permis au moment de l’importation et je dois maintenant payer le droits de douanes. Y a-t-il une issue?

Oui, si vous avez le certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaux est nécessaire, Border Bee peut obtenir le permis et déposer une demande pour vous obtenir un remboursement. Toutefois, si le quota de l’année est plein, le permis ne sera pas délivré même si l’expédition a été importée à un moment où les permis étaient disponibles.

Importation des vêtements sous l’accord libre-échange entre le Canada et l’UE

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L’AECG, similaire à l’ALÉNA, contient des dispositions spécifiques pour l’importation de vêtements. Au regard de la nature mondialisée de la production de vêtement, presque tous les  vêtements ne sont jamais entièrement produits dans un seul pays (voire même dans un seul continent).

Généralement, les vêtements « fabriqués » dans l’UE sont découpés et cousus dans des tissus provenant d’Asie.

Le fait que le tissu vienne d’un pays en dehors de l’UE disqualifie les vêtements issus de ce tissu.

Par conséquent, la plupart des vêtements « fabriqués » dans l’UE seront toujours frappés de 17 ou 18% de droits de douanes car utiliser un tissu ne provenant pas de l’UE n’est pas permis pour bénéficier de l’AECG. Le Canada et l’UE se montrent protectionniste dans ce domaine car la production de vêtements crée des emplois ** (voir note de bas de page)

Donc… l’AECG ne change rien pour les vêtements?

Pas tout à fait! Un système de quota (similaire au NPT sous l’ALÉNA) autorise un nombre spécifique de vêtements, uniquement découpés et cousus en UE, d’être importé tout en était exempté de droits de douanes.

Les questions à se poser avant de commander des vêtements fabriqués en UE (dans l’idée de payer seulement la TPS):

1. Est-ce que votre vendeur fabrique ses vêtements en UE?

Oui
Non


Vous avez d’autres questions? Vous êtes toujours confus? Contactez nous!

**Il convient de souligner que les règles effectives d’origine sont plus complexes et s’appuyent sur les transformations apportées aux vêtements (ex. chandails et chaussures — très différents). La complexité provient du fait que la règle simplifiée (dite règle à partir du fil dont nous avons posé les bases dans cet article) est plus souvent utilisée par les importateurs que la loi pure et dure. Cela signifie que vos imports/exports peuvent se qualifier ou non indépendamment des réponses obtenues à notre quiz.

Si vous ou votre vendeur avez des questions sur l’égibilité de vos produits, vous pouvez vérifier les critères de transformation à l’Annexe 5 de l’AECG.

L’annexe 5 contient les critères d’exemption des droits de douanes pour vos articles indépendamment du statut des quotas.

L’annexe 5-A contient les critères à respecter pour les articles ne remplissant pas les exigences de l’annexe 5 mais qui peuvent être, malgré tout, importés via le système de quota.

Accord de libre-échange Canada-Union Européenne (ce qu’il faut savoir)

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Le 21 Septembre 2017 marque un tournant pour le commerce canadien: L’entrée en vigueur du plus important accord commercial depuis l’ALENA. Similaire à l’accord de libre-échange Nord-Américain, l’accord entre le Canada et l’UE met en place certaines exclusions et autres dispositions dont les importateurs doivent être conscients. Vous trouverez ci-dessous notre guide pour ‘survivre’ à cette nouvelle législation:

n.b.: si vous êtes un importateur de vêtements, veuillez lire cet article

1. Comment cela va-t-il s’appliquer?
L’exemption de droits de douanes s’appliquera automatiquement dans la plupart des cas. Votre vendeur devra néanmoins reproduire la déclaration ci-dessous sur leur facture. À noter que la signature de votre vendeur ne sera pas exigée du moment qu’il fourni le numéro REX de son entreprise (le numéro REX n’est pas obligatoire).

Exemple de déclaration:

(Période: du _______au_________(1))

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° …(2))* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … (3)………….(4) (Place and date)…………………….….(5) (Signature et nom en lettres moulées de l’exportateur).**

 notes sur la déclaration 

*l’autorisation demandée et le numéro REX du vendeur (pas nécessaire tant que la déclaration est signée)
**Si la déclaration est imprimée séparément de la facture, elle doit mentionner le numéro de la facture ainsi que ces éléments de la facture qui sont admissibles.

2. Quel est le piège?
Tout comme pour l’accord de libre-échange Nord-Américain, les douanes procéderont à des vérifications pour s’assurer qu’aucun bien non-qualifié ne soit importé sous couvert de l’AECG.
Border Bee aimerait rappeller aux importateurs qu’ils sont directement responsables de la véracité de la déclaration d’origine (même si le vendeur leur fournit de fausses informations).

3. Que se passe-t-il si je commande des biens fabriqués dans l’UE mais expédiés des États-Unis?
Les biens doivent venir directement de l’Union Européenne vers le Canada. Le transbordement n’est pas un problème, tant que les biens restent sous contrôle des douanes.

4. Est-ce que l’accord couvre tout?
Tous les biens importés verront presque sans exception leurs droits de douanes révoqués – l’exception demeure sur les biens agricoles qui auront leurs droits supprimés progressivement au cours des sept prochaines années.
Les textiles représentent une autre exception importante. Veuillez lire cet article pour plus d’infos sur les pièges à éviter comme importer des vêtements et tissus.

5. L’Europe est grande, quels pays font partie de l’accord?
Tous les membres officiels de l’Union Européenne sont éligibles à l’accord de libre-échange, incluant les principautés et les nouveaux membres.
Vous pouvez consulter la liste officielle sur le site web Canada Gazette

6. Comment je peux savoir si l’AECG a été pris en compte sur mon importation?
Pour voir si l’AECG a été pris en compte sur votre importation, vous devez vérifier votre déclaration (B3) pour voir si le code 31 a bien été utilisé comme régime tarifaire.

Le Numéro d’entreprise (NE) et vous

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45 millions de colis et palettes entre au Canada chaque année, et pour garder une trace de chacune des cargaisons, les douanes utilisent un numéro d’entreprise (ou numéro d’importateur) pour l’identification et la conformitée. Plutôt simple! Cependant, qui est l’importateur? Quand est-ce qu’un numéro d’entreprise est requis, et qui est donc éligible pour celui-ci? Vous trouverez les réponses au questions les plus communes ci-dessous:

Un numéro d'importateur–ou numéro d'entreprise , numéro de TPS, ou numéro ‘RM’ – est requis pour l'importation au Canada

Un numéro d’importateur–ou numéro d’entreprise , numéro de TPS, ou numéro ‘RM’ – est requis pour l’importation au Canada

Avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise pour votre importation?

Oui, toutes les cargaisons commerciales importer au Canada requièrent un numéro d’entreprise. S’il vous plaît, veuillez noter que la définition du mot « commercial » de la ASFC (agences des services frontaliers du Canada) est très vaste: tout ce qui est pour les usages « commerciaux, institutionnels ou occupationnels » sont considérés commerciales. Les colis personnels de grand volume (e.i. 100x le même item) ou de nature particulière (machineries industrielles) pourraient aussi requérir un numéro d’entreprise peu importe leur utilité.

Quelle est la différence entre le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’importateur?

Aucune. Le numéro d’entreprise est le numéro principale qu’Ottawa utilise afin de traquer les activités des entreprises canadiennes, et le numéro d’importateur est un sous-compte (numéro d’entreprise + RM0001) qui est activé lorsqu’une entreprise importe des biens commerciaux.

Votre numéro d’entreprise -> 888888888

Votre numéro d’entreprise pour l’import -> 888888888RM0001

Présentement, le nombre commencent uniquement par 1,7 ou 8 et est long de 9 chiffres au total. D’autres sous-comptes du numéro d’entreprise inclus; la paie, le TPS/TVH et les déclarations corporatives.

Pourquoi le numéro d’entreprise est-il important?

Comme la ASFC conduit maintenant la plupart des chèques de conformité suite à l’importation, le numéro d’entreprise permet au douanes de relâcher une cargaison et de faire la vérification plus tard. De plus, puisque la vérification requiert l’obtention d’un numéro d’entreprise, cela élimine la confusion ou le débat de la responsabilité lorsqu’un problème douaniers se présente.

Pourquoi appliquer pour un numéro d’importateur?

Il est typique que l’acheteur des biens soit responsable pour chaque importation, sauf si le vendeur déclare qu’ils seront responsable des droits de douanes et des taxes. Ci cela est le cas, le vendeur aura besoin de s’enregistrer en tant qu’importateur non-résident avant de pouvoir completer le dédouanement de leur client.

Suis-je éligible à l’obtention d’un numéro d’entreprise?

Tout résident Canadien ou entreprise non-résidentes sont éligible à un numéro d’importateur.

Nous ne sommes pas enregistrer pour la TPS, avons-nous un numéro d’entreprise?

Oui, toutes les companies enregistrer au Canada sont émis un numéro d’entreprise, peu importe leur status de TPS.

Nous importons au Canada depuis des années, pourquoi avons-nous besoin d’un numéro d’entreprise maintenant?

Les colis, quatre fois plus commun que les palettes, subissent un processus de libération accéléré et les vérifications nécessaires sont souvent délaisser. Plusieurs compagnies non-résidentes sont active au Canada pendant des années avant qu’une libération formelle ne soit requise. Si votre compagnie n’a jamais eu besoin d’un numéro d’entreprise auparavant, cela en est sûrement la raison.

Besoin d’un NE?

 

Comment importer des graines de Cannabis au Canada

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**veuillez noter que cette article fait référence à l’importation légale de graines de cannabis par des compagnies Canadiennes licenciés.**

The importation of Cannabis seeds is heavily restricted in Canada

L’importation de graines de Cannabis est fortement restreint au Canada**

Malgré la présence de plusieurs banques de graines à travers le pays, les graines de cannabis ne sont pas originaire du Canada et, donc, doivent être importés. Les cultivateurs licenciés pourraient trouvé difficile de naviguer le processus à suivre pour l’importation de cannabis, nous recommandons donc qu’un courtier en douanes soit impliqué dès le début du processus d’achat.

Veuillez trouver les exigences ci-dessous: :

1. Être un producteur autorisé
2. Obtenir un permis de Santé Canada: le processus prendra quelque temps.
3. Obtenir un permis d’importation de l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments): Cela est un permis general pour l’importation des graines au Canada. Pour rejoindre l’ACIA composez le numéro suivant: 1-800-835-4486
4. Commandez  d’un vendeur qui comprend les exigences d’exportation: Un certificat phytosanitaire est requis! ils devront vous envoyer une copie papier de ceci avant l’expédition
5. Si vous importez plus que 5 kilogrammes: vous aurez également besoin d’un certificat d’analyses de graines de votre vendeur
6. Engagez un courtier en douanes: Border Bee recommande fortement l’implication d’un courtier en douanes dans toutes transactions liés à l’import de graines de cannabis comme l’autorisation de trois organisations gouvernemental distincts doivent être coordonnées dans des délais précis.

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