L’AECG, similaire à l’ALÉNA, contient des dispositions spécifiques pour l’importation de vêtements. Au regard de la nature mondialisée de la production de vêtement, presque tous les  vêtements ne sont jamais entièrement produits dans un seul pays (voire même dans un seul continent).

Généralement, les vêtements « fabriqués » dans l’UE sont découpés et cousus dans des tissus provenant d’Asie.

Le fait que le tissu vienne d’un pays en dehors de l’UE disqualifie les vêtements issus de ce tissu.

Par conséquent, la plupart des vêtements « fabriqués » dans l’UE seront toujours frappés de 17 ou 18% de droits de douanes car utiliser un tissu ne provenant pas de l’UE n’est pas permis pour bénéficier de l’AECG. Le Canada et l’UE se montrent protectionniste dans ce domaine car la production de vêtements crée des emplois ** (voir note de bas de page)

Donc… l’AECG ne change rien pour les vêtements?

Pas tout à fait! Un système de quota (similaire au NPT sous l’ALÉNA) autorise un nombre spécifique de vêtements, uniquement découpés et cousus en UE, d’être importé tout en était exempté de droits de douanes.

Les questions à se poser avant de commander des vêtements fabriqués en UE (dans l’idée de payer seulement la TPS):

Vous avez d’autres questions? Vous êtes toujours confus? Contactez nous!

**Il convient de souligner que les règles effectives d’origine sont plus complexes et s’appuyent sur les transformations apportées aux vêtements (ex. chandails et chaussures — très différents). La complexité provient du fait que la règle simplifiée (dite règle à partir du fil dont nous avons posé les bases dans cet article) est plus souvent utilisée par les importateurs que la loi pure et dure. Cela signifie que vos imports/exports peuvent se qualifier ou non indépendamment des réponses obtenues à notre quiz.

Si vous ou votre vendeur avez des questions sur l’égibilité de vos produits, vous pouvez vérifier les critères de transformation à l’Annexe 5 de l’AECG.

L’annexe 5 contient les critères d’exemption des droits de douanes pour vos articles indépendamment du statut des quotas.

L’annexe 5-A contient les critères à respecter pour les articles ne remplissant pas les exigences de l’annexe 5 mais qui peuvent être, malgré tout, importés via le système de quota.

n.b.: si vous êtes un importateur de vêtements, veuillez lire cet article

Exemple de déclaration:

 notes sur la déclaration 

*l’autorisation demandée et le numéro REX du vendeur (pas nécessaire tant que la déclaration est signée)
**Si la déclaration est imprimée séparément de la facture, elle doit mentionner le numéro de la facture ainsi que ces éléments de la facture qui sont admissibles.

45 millions de colis et palettes entre au Canada chaque année, et pour garder une trace de chacune des cargaisons, les douanes utilisent un numéro d’entreprise (ou numéro d’importateur) pour l’identification et la conformitée. Plutôt simple! Cependant, qui est l’importateur? Quand est-ce qu’un numéro d’entreprise est requis, et qui est donc éligible pour celui-ci? Vous trouverez les réponses au questions les plus communes ci-dessous:

Un numéro d’importateur–ou numéro d’entreprise , numéro de TPS, ou numéro ‘RM’ – est requis pour l’importation au Canada

Avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise pour votre importation?

Oui, toutes les cargaisons commerciales importer au Canada requièrent un numéro d’entreprise. S’il vous plaît, veuillez noter que la définition du mot « commercial » de la ASFC (agences des services frontaliers du Canada) est très vaste: tout ce qui est pour les usages « commerciaux, institutionnels ou occupationnels » sont considérés commerciales. Les colis personnels de grand volume (e.i. 100x le même item) ou de nature particulière (machineries industrielles) pourraient aussi requérir un numéro d’entreprise peu importe leur utilité.

Quelle est la différence entre le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’importateur?

Aucune. Le numéro d’entreprise est le numéro principale qu’Ottawa utilise afin de traquer les activités des entreprises canadiennes, et le numéro d’importateur est un sous-compte (numéro d’entreprise + RM0001) qui est activé lorsqu’une entreprise importe des biens commerciaux.

Votre numéro d’entreprise -> 888888888

Votre numéro d’entreprise pour l’import -> 888888888RM0001

Présentement, le nombre commencent uniquement par 1,7 ou 8 et est long de 9 chiffres au total. D’autres sous-comptes du numéro d’entreprise inclus; la paie, le TPS/TVH et les déclarations corporatives.

Pourquoi le numéro d’entreprise est-il important?

Comme la ASFC conduit maintenant la plupart des chèques de conformité suite à l’importation, le numéro d’entreprise permet au douanes de relâcher une cargaison et de faire la vérification plus tard. De plus, puisque la vérification requiert l’obtention d’un numéro d’entreprise, cela élimine la confusion ou le débat de la responsabilité lorsqu’un problème douaniers se présente.

Pourquoi appliquer pour un numéro d’importateur?

Il est typique que l’acheteur des biens soit responsable pour chaque importation, sauf si le vendeur déclare qu’ils seront responsable des droits de douanes et des taxes. Ci cela est le cas, le vendeur aura besoin de s’enregistrer en tant qu’importateur non-résident avant de pouvoir completer le dédouanement de leur client.

Suis-je éligible à l’obtention d’un numéro d’entreprise?

Tout résident Canadien ou entreprise non-résidentes sont éligible à un numéro d’importateur.

Nous ne sommes pas enregistrer pour la TPS, avons-nous un numéro d’entreprise?

Oui, toutes les companies enregistrer au Canada sont émis un numéro d’entreprise, peu importe leur status de TPS.

Nous importons au Canada depuis des années, pourquoi avons-nous besoin d’un numéro d’entreprise maintenant?

Les colis, quatre fois plus commun que les palettes, subissent un processus de libération accéléré et les vérifications nécessaires sont souvent délaisser. Plusieurs compagnies non-résidentes sont active au Canada pendant des années avant qu’une libération formelle ne soit requise. Si votre compagnie n’a jamais eu besoin d’un numéro d’entreprise auparavant, cela en est sûrement la raison.

Besoin d’un NE?

Les vêtements sont parmi les items les plus populaires importés au Canada, ainsi que les plus protégés.

1. Marquage: Les vêtements doivent être marqués outremer avec le bon pays d’origine avant d’arriver au Canada.
2. Livraison et douanes: Cela dépendra de votre budget et de l’instance. Nous recommandons de travailler avec un transitaire et un courtier en douanes pour accélérer votre importation et livraison.
3. Payer les droits de douanes: comme mentionné, les droits de douanes sur les vêtements sont élevés et il y a peu que vous pouvez faire à ce sujet. Quelques initiatives gouvernementales existent pour protéger les fabricants et créateurs, dont beaucoup sont progressivement éliminés. Même les vêtements fabriqué au États-Unis font face à un grand nombre d’exigences supplémentaires pour une entrée hors-taxes. Si vous comptez exporter des habits en masse pour la revente (70% et plus), vous qualifiez préalablement pour une exemption des frais de douanes.

Avant de revendre

1. Quelques informations additionels doit figure sur l’étiquette: nom et adresse du revendeur (vous), et le contenu du tissu. Voir tout les renseignements ici.
2. Obtenir un Numéro d’identification CA (au besoin) à mettre sur vos étiquettes. Vous pouvez appliquer en ligne  via le site du Bureau de la Concurrence.
   1. Note: Si vous faite de la vente au détail pour une autre marque de vêtement, le numéro d’identification CA n’est pas obligatoire et arrivera normalement pré-étiqueter avec les bonnes informations.

Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter