Voici notre guide sur l’attrape la plus excentrique de l’ALÉNA: le niveau de préférence tarifaire pour les vêtements importés (NPT)
Qu’est-ce que le NPT?
Niveau de Préférence Tarifaire: Une exception particulière en vertu de l’ALÉNA concernant les vêtements (et certains autres produits) qui utilisent du tissu provenant de pays étrangers. Cela couvre la plupart des vêtements pour tous les fournisseurs qui ne sont impliqués que dans la coupe et la couture de leur production de vêtements.
Pourquoi cela me concerne-t-il?
Si vous êtes impliqué dans l’importation de vêtements fabriqués aux États-Unis ou au Mexique, un document supplémentaire sera nécessaire afin d’éviter de payer le droit.
Tous les vêtements américains sont-ils assujettis au NPT?
Non, seuls les produits fabriqués à partir de tissus provenant de l’extérieur de la zone de l’ALÉNA sont assujettis à la NPT. Certains tissus, tels que le lin et la soie, sont également exemptés indépendamment de l’origine du tissu.
Comment puis-je savoir si les produits que j’achète sont admissibles au NPT?
Vous ne le saurez pas, mais votre vendeur oui. Assurez-vous avant de placer des commandes que votre vendeur comprend son admissibilité NPT en tant que producteur et est en mesure de fournir un certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaires.
Que faut-il pour demander un permis NPT?
Votre courtier en douanes aura besoin d’une copie de votre facture commerciale et du certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaux pour obtenir votre permis NPT.
Les permis sont-ils gratuits?
Non, il existe une variation des prix basé sur la valeur de la commande. Veuillez trouver la liste ci-dessous:
Puis-je demander un permis NPT à tout moment?
Oui, bien que les permis soient assujettis à un contingent de premier arrivé, premier servi qui se remplit généralement à mi-parcours de l’année.
J’ai importé des marchandises qui sont admissibles à NPT, mais mon courtier n’a pas obtenu le permis au moment de l’importation et je dois maintenant payer le droits de douanes. Y a-t-il une issue?
Oui, si vous avez le certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaux est nécessaire, Border Bee peut obtenir le permis et déposer une demande pour vous obtenir un remboursement. Toutefois, si le quota de l’année est plein, le permis ne sera pas délivré même si l’expédition a été importée à un moment où les permis étaient disponibles.