45 millions de colis et palettes entre au Canada chaque année, et pour garder une trace de chacune des cargaisons, les douanes utilisent un numéro d’entreprise (ou numéro d’importateur) pour l’identification et la conformitée. Plutôt simple! Cependant, qui est l’importateur? Quand est-ce qu’un numéro d’entreprise est requis, et qui est donc éligible pour celui-ci? Vous trouverez les réponses au questions les plus communes ci-dessous:
Un numéro d’importateur–ou numéro d’entreprise , numéro de TPS, ou numéro ‘RM’ – est requis pour l’importation au Canada
Avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise pour votre importation?
Oui, toutes les cargaisons commerciales importer au Canada requièrent un numéro d’entreprise. S’il vous plaît, veuillez noter que la définition du mot « commercial » de la ASFC (agences des services frontaliers du Canada) est très vaste: tout ce qui est pour les usages « commerciaux, institutionnels ou occupationnels » sont considérés commerciales. Les colis personnels de grand volume (e.i. 100x le même item) ou de nature particulière (machineries industrielles) pourraient aussi requérir un numéro d’entreprise peu importe leur utilité.
Quelle est la différence entre le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’importateur?
Aucune. Le numéro d’entreprise est le numéro principale qu’Ottawa utilise afin de traquer les activités des entreprises canadiennes, et le numéro d’importateur est un sous-compte (numéro d’entreprise + RM0001) qui est activé lorsqu’une entreprise importe des biens commerciaux.
Votre numéro d’entreprise -> 888888888
Votre numéro d’entreprise pour l’import -> 888888888RM0001
Présentement, le nombre commencent uniquement par 1,7 ou 8 et est long de 9 chiffres au total. D’autres sous-comptes du numéro d’entreprise inclus; la paie, le TPS/TVH et les déclarations corporatives.
Pourquoi le numéro d’entreprise est-il important?
Comme la ASFC conduit maintenant la plupart des chèques de conformité suite à l’importation, le numéro d’entreprise permet au douanes de relâcher une cargaison et de faire la vérification plus tard. De plus, puisque la vérification requiert l’obtention d’un numéro d’entreprise, cela élimine la confusion ou le débat de la responsabilité lorsqu’un problème douaniers se présente.
Pourquoi appliquer pour un numéro d’importateur?
Il est typique que l’acheteur des biens soit responsable pour chaque importation, sauf si le vendeur déclare qu’ils seront responsable des droits de douanes et des taxes. Ci cela est le cas, le vendeur aura besoin de s’enregistrer en tant qu’importateur non-résident avant de pouvoir completer le dédouanement de leur client.
Suis-je éligible à l’obtention d’un numéro d’entreprise?
Tout résident Canadien ou entreprise non-résidentes sont éligible à un numéro d’importateur.
Nous ne sommes pas enregistrer pour la TPS, avons-nous un numéro d’entreprise?
Oui, toutes les companies enregistrer au Canada sont émis un numéro d’entreprise, peu importe leur status de TPS.
Nous importons au Canada depuis des années, pourquoi avons-nous besoin d’un numéro d’entreprise maintenant?
Les colis, quatre fois plus commun que les palettes, subissent un processus de libération accéléré et les vérifications nécessaires sont souvent délaisser. Plusieurs compagnies non-résidentes sont active au Canada pendant des années avant qu’une libération formelle ne soit requise. Si votre compagnie n’a jamais eu besoin d’un numéro d’entreprise auparavant, cela en est sûrement la raison.
Besoin d’un NE?