Auto-dédouanement


la date prévue d'arrivée à la frontière
Les frais d'entreposage commencent ce jour
0
$40/jour après 48 heures

Options

Type*
Merci de noter que toute importation professionnelle, industrielle ou qui s'y rapporte est considérée comme 'commerciale' même s'il n'y pas d'intention de revente
Options de paiement*
Sélectionnez 'Interac En Ligne' pour obtenir un rabais sur des frais
Merci de vous assurer que votre banque accepte le service 'Interac En Ligne' avant de poursuivre
Taux taxe provinciale
Code du Système harmonisé de votre import

Droits et Taxes

Votre valeur en douanes en dollars canadiens
Merci de fournir un NAFTA si les biens ont été fabriqués aux USA ou au Mexique
taxe fédérale
Taxe de vente provinciale

Frais de service

Frais de dédouanement
% des fonds avancés
% des fonds avancés
Pour les imports personnels uniquement
Remboursé si votre NE est déjà actif

Totaux

Entreposage, punitions, etc.
Frais globaux à payer à l'ASFC
Frais dus au courtier

Frais globaux pour le dédouanement

$
Le total de votre facture

Modifier votre importation

Veuillez indiquer quel est le problème avec votre déclaration*
Raison de l'exemption de droits de douanes*
Pourquoi devriez-vous être exempté de droits de douanes? Les options ci-dessus sont les seules pouvant affecter les droits de douanes
Raison de l'exemption de taxes*
Si aucune des options ci-dessus n'est valide, vos biens ne sont pas exempts de taxes. A noter que les cadeaux, le statut indigène et les exemptions personnelles ne permettent pas une exemption de taxes.
Pourquoi les biens sont-ils retournés?*
Merci de préciser pourquoi les biens reviennent au Canada
Raison de l'import temporaire*
Type de réparation*
Type de retour*
Merci de préciser le coût des réparations en dollars canadiens
Quelle est la valeur de l'article réparé? Il n'y a pas de taxes calculés sur ce montant
Quelle est l'origine de l'erreur?*
Si vous remarquerez une erreur dans nos calculs, merci de nous en aviser
Merci de confirmer le prix en dollars canadiens
Le téléchargement de fichiers peut ne pas fonctionner sur certains appareils mobiles.
Nous avons besoin de la preuve de paiement fournie par votre vendeur afin de vérifier le prix déclaré. Les preuves de paiement peuvent être un reçu de carte bancaire ou de virement. Les reçus d'argent comptant ne sont pas acceptés
Merci de fournir la bonne classification pour ce produit
Merci de fournir une description du produit, en indiquant ce pourquoi il sera utilisé
Veuillez fournir le code SH
Options NAFTA*
Le téléchargement de fichiers peut ne pas fonctionner sur certains appareils mobiles.
Merci de joindre votre certificat d'origine

Effets personnels

Merci de noter que les effets personnels doivent être dédouanés directement par l'importateur. Si votre marchandise a déjà été expédiée, vous devez attendre son arrivée au terminal de destination et vous rendre au bureau de douane le plus proche pour obtenir la relâche de vos biens.

Note: Sauf indications contraires, le receveur est responsable des droits et taxes pour toute importation. Merci de noter que des frais de stockage s'appliquent au bout de 48 heures si le dédouanement n'a pas été effectué. Il est donc conseillé de contacter immédiatement votre vendeur si la paiement des droits et taxes est sujet à discussion.



Est-ce que votre vendeur a un courtier en douanes au Canada?*
Nous lui enverrons les informations nécessaires à la relâche de votre colis
Merci de nous fournir le numéro de compte client de votre vendeur chez son courtier en douanes
Nous allons contacter votre vendeur pour demander le certificate d'origine
Merci de fournir la référence de votre achat pour le vendeur
Nous vous recommandons de communiquer avec le personnel de l'exposition/salon pour avoir plus d'informations sur le dédouanement de votre envoi.*
Nous ne recommandons pas l'importation temporaire pour cet envoi (Permis E29-B) car le coût des services pourrait excéder le coût des taxes à payer. Afin de dédouaner votre envoi de manière standard, merci de retourner à la page précédente.*
ous ne recommandons pas l'importation temporaire pour cet envoi (Permis E29-B) car le coût des services pourrait excéder le coût des taxes à payer. Afin de dédouaner votre envoi de manière standard, merci de retourner à la page précédente.*
Merci de noter que nous appliquons pour un permis E-29B (Import temporaire) seulement quand nous agissons en tant que transporteur. Vous pouvez cependant toujours en faire la demande si votre envoi n'est pas encore arrivé au Canada en contactant l'ASFC ou un autre courtier en douanes.*
Merci de fournir l'adresse email de la personne-ressource
Merci de fournir le nom de la personne-ressource

Entente de Representation

Merci de vous assurer que vous avez bien indiqué le nom légal de votre entreprise et non le nom commercial. Le nom légal est lié à votre numéro d'entreprise.
Les autres noms de votre entreprise
Votre numéro de TPS à 9 chiffres. Note: ce n’est pas votre NEQ!

SVP appeler l'ARC si vous ne le savez pas (800-959-7775)
Si différent de RT/RC/RM0001
SVP fournir l'adresse de votre entreprise (cela n'affectera pas la livraison)
Adresse

Contact*

Mandat

Je confie à Border Bee Courtiers en Douanes (809139231) ma représentation avec l'Agence des Services Frontaliers du Canada pour toutes questions et lors de toute la durée de traitement à l'égard de:(a) La déclaration en détail et le paiement des droits relativement aux merchandises dédouanées en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes ­(b) L’accès aux renseignements liés au(x) compte(s) des importations exportations du numéro d'entreprise ­(c) Les mesures d’execution qui font l’objet des appels ­(d) Le traitement des remboursements et d’autres rajustements.

J'ai le pouvoir de signer au nom de la compagnie*

Merci de transfèrer ce demande à une personne ayant le pouvoir de signer au nom de la compagnie


Merci d'utiliser votre souris ou votre doigt pour signer ci-dessous


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