politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction, acceptation et définitions

Bienvenue sur le site Web Border Bee situé au https://borderbee.com/ (le «Site») qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs.

En visitant et /ou en utilisant le Site Web ou en utilisant les Services (tels que définis ci-dessous) à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par les termes de la présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») et consentez à notre traitement et utilisation de vos renseignements personnels décrits dans la présente politique. Si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’un autre organisme, vous reconnaissez et acceptez que vous avez la capacité d’accepter d’être lié par la Politique en leur nom.

Le site Web est détenu et exploité par Border Bee Customs Brokers Inc. («Border Bee» ou «nous», «notre» ou «nous»), une société dûment constituée à Montréal, au Québec, au Canada. Lorsque la présente politique fait référence à Border Bee, elle peut se référer à Border Bee Inc. et /ou à ses dirigeants, directeurs, employés, agents ou représentants, selon le contexte.

Dans cette politique, un visiteur ou un utilisateur du site Web peut être appelé «vous». Lorsque vous (ou que vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’un autre organisme) vous êtes inscrit sur le site Web (ou d’autres moyens) pour utiliser nos Services de courtage en douane et les services connexes (les «Services») «Client» dans cette politique.

Border Bee se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique. Toute modification à la politique peut être trouvée sur cette adresse universelle/URL. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la politique pour les changements. Votre utilisation du Site Web et /ou des Services après l’affichage de toute modification de la Politique constitue une acceptation de ces changements. S’il y a des changements importants à la Politique qui ont une incidence importante sur la manière dont nous traitons vos renseignements, les Clients seront avisés par courriel.

La Politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation, car ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web et /ou des Services. En outre, si vous vous inscrivez pour utiliser les Services, vous serez soumis à une entente de services distincte, telle que définie plus en détail dans les Conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de la police ou si vous souhaitez vous renseigner et /ou accéder aux renseignements personnels que Border Bee détient à votre sujet, veuillez communiquer avec:

Border Bee Services juridiques

Legal@borderbee.com

ou:

Border Bee Services juridiques

207-4270 boul. Saint-Laurent

Montreal, Quebec

Canada H2W 1Z3

Déclaration générale de confidentialité et protection des renseignements personnels

Border Bee prend très au sérieux votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons fourni un environnement sécurisé et cette politique stricte qui décrit les moyens limités d’utilisation de l’information et l’accès limité à ces informations.

Que couvre cette politique de confidentialité?

Cette politique couvre le traitement des renseignements personnels identifiables («renseignements personnels») et d’autres renseignements recueillis par Border Bee lorsque vous utilisez ou accédez au site Web ou utilisez les services. Les renseignements personnels comprennent toute information qui peut identifier une personne ou une organisation en particulier. Cette politique couvre également le traitement par Border Bee des renseignements personnels que Border Bee peut partager avec ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées. Les renseignements personnels contiennent également des renseignements personnels que vous recevez de tiers, par exemple des sociétés de transport ou d’expédition qui nous transmettent des informations sur votre envoi afin que nous puissions effectuer les Services. Ces renseignements personnels reçus de tiers ne sont utilisés que conformément aux dispositions de la présente politique, tout comme les renseignements personnels que vous recevez directement.

La présente politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou non) par des tiers que Border Bee ne possède ou ne contrôle pas, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web ou les services tiers que vous choisissez d’accéder par le biais du site Web ou via un lien à partir du site Web («site Web de tiers»), ou à des personnes que Border Bee ne gère pas ou n’emploie pas. Tandis que nous essayons de faciliter l’accès ou le lien seulement aux sites Web tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout site Web tiers auquel vous accédez.

Enfin, la présente politique ne couvre pas les renseignements personnels que vous envoyez à Border Bee via des modes de communication non sécurisés tels que les courriels, les messageries instantanées ou Twitter, car les communications par l’intermédiaire de ces méthodes peuvent faire l’objet d’interception, de perte ou de modification. Bien que nous accueillons vos commentaires et suggestions de cette manière, nous vous encourageons à examiner attentivement les renseignements personnels que vous envoyez à Border Bee par l’entremise de ces méthodes.

Aucune collecte de renseignements personnels

Border Bee ne recueille pas de données personnelles pendant que vous utilisez le site Web ou les services, sauf si vous êtes invité à fournir ces informations, par exemple en vous inscrivant à un compte. Les renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement éclairé. Si vous avez fourni des renseignements personnels, ils ne seront utilisés qu’aux fins indiquées, comme indiqué plus en détail dans la section suivante.

Renseignements personnels recueillis et ses utilisations

Ce qui suit est une liste exhaustive des renseignements personnels recueillis auprès de vous lorsque vous utilisez le site Web ou les services et pour quoi nous l’utilisons. Vous reconnaissez que vous présentez ces renseignements personnels avec votre consentement éclairé.

V Si vous souhaitez utiliser les services, vous devrez créer un compte et saisir les renseignements personnels suivants pour un compte personnel: prénom et nom, adresse postale complète, numéro de téléphone, courriel et signature. Pour un compte d’entreprise (ou autre organisation), vous devrez saisir les informations personnelles suivantes: nom commercial, numéro d’entreprise, adresse commerciale complète, ainsi que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et signature pour un contact commerciale dans l’entreprise. Dans la présente politique, tout cela est appelé «Informations sur le compte». L’informations sur le compte est utilisé pour vérifier vos informations d’identification pour avoir un compte, pour communiquer avec vous des informations sur votre compte et pour exécuter les services pour vous et en votre nom.

V En tant que Client, vous devrez saisir les informations suivantes afin de payer les frais dus à Border Bee ou les déboursés envers des tiers encourus lors de l’utilisation des Services: numéro de carte de crédit, date d’expiration de la carte de crédit, CVV) et l’adresse de facturation si elle diffère de votre adresse dans les Informations sur le compte. Dans la présente politique, il s’agit de «renseignements sur la facturation». Les informations de facturation sont uniquement utilisées pour traiter les transactions par carte de crédit pour le paiement de vos frais et des décaissements de tiers, y compris les taxes applicables. En soumettant vos informations de facturation, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit de cette manière et comme envisagé dans votre contrat de services. Pour plus de détails sur le traitement de vos informations de facturation, veuillez consulter la section «Paiements» ci-dessous dans cette politique.

V Estimation Garantie. Si vous souhaitez recevoir une estimation garantie de notre part, vous devez fournir les renseignements personnels suivants: nom, adresse électronique et numéro de téléphone. Les informations personnelles relatives à une estimation garantie («Informations sur le devis») peuvent aussi inclure les renseignements personnels figurant sur une facture pour les marchandises que vous avez importées ou un certificat ALENA que vous téléchargez (le cas échéant). Il y a des informations supplémentaires nécessaires, mais ce ne sont pas des renseignements personnels. Nous utilisons ces informations de l’estimation afin de vous fournir un estimation garantie et de communiquer avec vous au sujet de votre estimation garantie.

V «Informations sur l’importateur». Si vous désirez que nous vous aidions à obtenir un numéro d’importateur d’entreprise auprès du gouvernement fédéral canadien, vous devez fournir les renseignements personnels suivants: nom de l’entreprise, adresse professionnelle, adresse postale si différente, prénom et nom du demandeur, Numéro d’assurance sociale du demandeur, adresse électronique, numéro de téléphone et signature. De plus, si vous êtes une entreprise non canadienne, vous devrez fournir un document de vérification d’entreprise et toute information incluse dans ce document sera également l’information de l’importateur. Il y a des informations supplémentaires nécessaires, mais ce ne sont pas des renseignements personnels. L’information de l’importateur sera utilisée pour soumettre aux autorités fédérales afin de vous assurer un numéro d’entreprise importateur.

Pour plus de clarté, les informations relatives au compte, à la facturation, à la cotation et à l’importateur doivent être considérées comme des renseignements personnels aux fins de la présente politique.

Sécurité et chiffrement de l’information

Border Bee n’utilise que les meilleures pratiques du secteur (physique, électronique et procédural) pour assurer la sécurité des données recueillies (y compris les renseignements personnels). En outre, Border Bee utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseautage, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour exploiter le Site Web et les Services et ces tierces parties ont été sélectionnées pour leurs hautes normes de sécurité, Tant électroniques que physiques. Par exemple, Border Bee utilise bluehost, un leader reconnu en matière de données sécurisées, pour héberger le site Web.

Transfert de renseignements personnels à des tiers supplémentaires et à des tiers fournisseurs

Border Bee fait appel à certains fournisseurs tiers afin d’exploiter le Site Web et d’exécuter les Services, et vos Informations personnelles sont transférées conformément à cette section de la Politique. Lorsque vous entrez des renseignements personnels sur le site Web dans le cadre d’une demande de compte ou à d’autres fins, ces renseignements personnels sont saisis et stockés par Formstack. Border Bee utilise le logiciel CanData pour communiquer électroniquement avec l’Agence des services frontaliers du Canada («ASFC»). Vos données personnelles sont stockées avec CanData; Et l’ASFC a accès à vos renseignements personnels et peut les conserver comme requis pour les fonctions de l’ASFC.

Ces tierces parties sont toutes soumises à des obligations légales (contractuelles et / ou par force de loi) d’utiliser uniquement les Informations personnelles partagées avec elles pour exercer les fonctions requises en notre nom afin d’exploiter le Site et / ou d’exécuter les Services.

Vous reconnaissez que nos fournisseurs tiers et nos partenaires d’hébergement peuvent être situés dans des juridictions ou des pays où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre province, État, pays ou autre juridiction gouvernementale.

Paiements

Border Bee utilise le parti thiers Payfirma pour le traitement des paiements par carte de crédit des frais et déboursements (à Border Bee et à des tiers) encourus lors de l’utilisation des Services. Aucune information de facturation n’est jamais stockée sur les serveurs contrôlés par Border Bee. Payfirma a la permission de stocker, pour le compte de Border Bee, les données relatives aux transactions effectuées par les Clients (y compris toutes les informations de facturation) afin d’assurer un mode de paiement sécurisé et une archive de preuve d’achat, , permettant la protection des Clients et le suivi au besoin. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de validation et d’enregistrement d’un client, et de tracer toutes les activités frauduleuses si nécessaire. Payfirma a l’obligation contractuelle de n’utiliser que les informations de facturation partagées avec elles pour exécuter les fonctions décrites dans ce paragraphe.

En plus des paiements par carte de crédit traités par Payfirma, vous pouvez également payer en utilisant Interac en ligne. Tous nos paiements Interac Online sont traités à l’aide du parti tiers Beanstream. Veuillez noter que les informations de facturation ou les informations supplémentaires requises pour le paiement via cette méthode sont envoyées directement à Beanstream.

Collecte limitée d’informations aux fins de la statistique, de l’analyse et de la sécurité

Border Bee collecte automatiquement certaines informations à l’aide d’un programme d’analyse tiers, Google Analytics, pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent le site Web, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur, les heures d’accès, la page Web à partir de laquelle vous êtes arrivé et les pages Web auxquelles vous accédez (le cas échéant). Nous utilisons les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des utilisateurs du site Web dans leur ensemble. Border Bee utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le site Web et les pages spécifiques du site Web en vue d’apporter des améliorations.

Votre adresse IP et autres informations pertinentes peuvent être utilisées afin de retracer toute activité frauduleuse ou criminelle ou toute activité en violation des Conditions d’utilisation.

Non-divulgation de renseignements personnels à des tiers

Sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant et dans les sections de la présente Politique concernant la sécurité et le chiffrement des renseignements, le transfert de renseignements personnels à des tiers supplémentaires et les tiers fournisseurs, et les paiements, Border Bee ne divulgue aucune information personnelle recueillie via le site Web ou les services Tiers. En outre, Border Bee ne vend, ne loue, ne négocie pas ou ne délivre aucune information personnelle concernant ses utilisateurs à des tiers. Seuls les employés, les représentants, les sous-traitants, les dirigeants, les agents ou les ayants droit de Border Bee sont responsables de la gestion et du développement du site Web et des services et seules ces personnes ont accès aux informations recueillies. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou cessionnaires ont tous été chargés de se conformer à la Politique.

Nonobstant toute disposition contraire de la Politique, nous pouvons partager les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet ou que vous avez soumis (que ce soit des renseignements personnels ou non): (1) en réponse à des assignations, des ordonnances judiciaires ou des procédures judiciaires; , Protéger ou exercer nos droits légaux ou défendre contre des réclamations ou des demandes légales; (2) si nous croyons qu’il est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne ou toute violation des Conditions d’utilisation ou de l’Entente de services en vigueur); (3) si nous croyons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l’égard des situations impliquant un abus de l’infrastructure du site Web ou de l’Internet en général (comme le spamming volumineux, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité du L’infrastructure du site Web ou le site Web en général); (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec Border Bee (auquel cas nous exigeons que ces entités respecte la présente politique); (5) si Border bee fusionne avec une autre entité, est assujettie à une réorganisation, vend ou cède tout ou partie de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigeons que cette entité assume ses obligations aux termes de la présente politique ou vous informe que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

Accès, vérification et suppression des renseignements personnels

Si vous désirez vérifier l’exactitude de ces informations personnelles, ou si vous souhaitez supprimer des informations personnelles détenues à votre sujet dans nos bases de données, veuillez nous contacter en utilisant les informations plus haut dans cette politique. Veuillez noter que la suppression de vos renseignements personnels peut vous empêcher d’utiliser le site Web ou les services et Border Bee ne sera pas responsable des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) résultant de votre demande de suppression de vos renseignements personnels et de votre impossibilité d’utiliser le site Web ou les services.

Technologie de suivi («Cookies»)

Border Bee utilise la technologie de suivi («cookies») sur le site Web et en utilisant le site Web que vous acceptez d’utiliser. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. Le site Web utilise des «cookies de session», qui améliorent votre expérience utilisateur en stockant certaines informations de votre visite actuelle sur votre ordinateur.

Plus précisément, nous pouvons utiliser des cookies pour les fonctions suivantes:

Fournir des analyses générales internes et des utilisateurs;
Mener des recherches pour améliorer le contenu du site Web;
Faciliter la saisie des informations dans divers formulaires du site Web;
Aider à identifier d’éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur peut être configuré pour refuser les cookies ou les supprimer après leur stockage. Veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. Veuillez noter que la suppression de ces cookies peut réduire votre expérience utilisateur sur le site Web en vous obligeant à réintroduire certaines informations, y compris les informations requises pour demander un compte. Border Bee ne sera pas tenu responsable de toute fonction qui pourrait ne pas fonctionner après la suppression des cookies ou de toute perte ou dommage (pécuniaire ou autre) découlant de fonctions ne fonctionnent pas ou ayant une fonctionnalité réduite.

Risques liés à l’Internet

Malgré les efforts de Border Bee pour s’assurer que les tiers n’accèdent pas à vos informations personnelles ou n’obtiendront pas vos renseignements personnels par le biais de votre utilisation du site Web, aucune confidentialité et sécurité ne peuvent actuellement être garanties sur Internet. La communication via Internet est sujette à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et acceptez que Border Bee ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels sur Internet et que ces communications sont à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Border Bee et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, fonctionnaires, partenaires, sociétés de personnes, dirigeants, employés, sociétés affiliées et autres entités apparentées, agents, représentants, successeurs et ayants droit, ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages (Pécuniaire ou autre) résultant de l’utilisation abusive de toute information recueillie ou stockée par un tiers (mentionnée dans la présente Politique ou non), ou toute utilisation abusive de toute information recueillie sur le Site Web ou les Services ne violant pas la Politique .

Respect des lois sur la protection des renseignements personnels

Cette politique et les pratiques de Border Bee en général sont conçues pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada («LPRPDE», SC 2000, ch. 5) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec LRQ c. P-39.1). Si vous avez des questions concernant cette conformité, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessus dans cette Politique.