{"id":638,"date":"2015-10-02T22:16:24","date_gmt":"2015-10-02T22:16:24","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/?p=638"},"modified":"2018-03-13T14:59:24","modified_gmt":"2018-03-13T14:59:24","slug":"comment-est-ce-que-vous-pouvez-activer-votre-numero-dimportation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/2015\/10\/02\/comment-est-ce-que-vous-pouvez-activer-votre-numero-dimportation\/","title":{"rendered":"Comment est-ce que vous pouvez activer votre num\u00e9ro d\u2019importation"},"content":{"rendered":"

Si vous avez une entreprise, peu importe sa grandeur, vous \u00eates probablement d\u00e9j\u00e0 inscrit avec l\u2019ARC car vous avez besoin de ce num\u00e9ro pour la r\u00e9mun\u00e9ration de vos employ\u00e9s et pour faire la d\u00e9claration de votre revenue. Si c\u2019est la premi\u00e8re fois que vous faite une importation \u00e0 travers votre entreprise, vous devez contacter l\u2019ARC pour activer votre num\u00e9ro d\u2019entreprise pour qu’il soit activ\u00e9 pour les importations.<\/span><\/p>\n

Pour activer votre num\u00e9ro d\u2019entreprise, vous devez simplement appeler l\u2019ARC au 1-800-959-7775. Vous devez faire cela avant que votre colis soit arriv\u00e9 au Canada pour \u00e9viter une examination automatique par l\u2019ASFC. Les examens sont routines pour les premi\u00e8res importations.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est que c\u2019est un num\u00e9ro d\u2019entreprise ?<\/strong><\/p>\n

Votre num\u00e9ro d\u2019entreprise doit commencer avec un \u00ab\u00a08\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a07\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a01,\u00a0\u00bb et doit inclure 9 chiffres. Le num\u00e9ro va \u00eatre suivi par un indicatif de compte : RC, RT, ou RM. Votre num\u00e9ro d’entreprise et la m\u00eame que celle que vous utilisez pour la r\u00e9mun\u00e9ration de vos employ\u00e9s et pour la d\u00e9claration de votre revenue. Le num\u00e9ro d\u2019entreprise est aussi connu comme le num\u00e9ro d\u2019importation, et comme le num\u00e9ro BN. Par exemple : 123456789RM0002<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que je fais si je n\u2019ai pas un num\u00e9ro d\u2019entreprise ?<\/strong><\/p>\n

M\u00eame si vous pensez que vous n\u2019avez pas de num\u00e9ro, \u00e7a vaut la peine d\u2019appeler l’ARC au cas o\u00f9 vous en avez un. Si votre entreprise n\u2019est pas enregistr\u00e9e, vous pouvez obtenir un num\u00e9ro d\u2019entreprise en ligne, ou par t\u00e9l\u00e9phone. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire RC1 compl\u00e9t\u00e9 au bureau de taxe le plus proche par fax ou courrier.<\/span><\/p>\n

*Plus de crit\u00e8res peuvent s\u2019appliquer pour l\u2019enregistrement d\u2019une compagnie hors du Canada. Contactez nous<\/a> pour plus d\u2019information.<\/span><\/p>\n

Est-ce que c\u2019est plus facile de d\u00e9clarer mon colis comme \u00e9tant des biens personnels?<\/strong><\/p>\n

Non. L\u2019ASFC consid\u00e8re un bien commercial si il est utilis\u00e9 comme objet commercial, occupationnel ou industrielle et ces sortes de biens doivent \u00eatre d\u00e9douan\u00e9 sous un num\u00e9ro commercial. Si le bien est consid\u00e9r\u00e9 commercial l\u2019importateur va sauver de l\u2019argent, car les biens commerciaux ne vont pas \u00eatre sujets \u00e0 la TPS, TVQ ou \u00e0 la portion provinciale de le THS. Si les biens sont consid\u00e9r\u00e9s commercial par les douanes, ils peuvent le retenir jusqu\u2019\u00e0 que vous obtenez un num\u00e9ro d\u2019entreprise. Des grandes commandes et de produit commercial vont avoir de la difficult\u00e9 \u00e0 traverser la fronti\u00e8re s’ils sont d\u00e9clar\u00e9s comme des biens personnels.<\/span><\/p>\n

Les importateurs personnels payent des taxes provinciales. Ils peuvent \u00eatre demand\u00e9s plus de d\u00e9tails et peuvent \u00eatre demand\u00e9 de donner des preuves d\u2019achat.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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