{"id":3094,"date":"2017-10-26T17:24:14","date_gmt":"2017-10-26T17:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/?p=3094\/"},"modified":"2018-04-06T14:47:07","modified_gmt":"2018-04-06T14:47:07","slug":"importation-des-vetements-sous-laccord-libre-echange-entre-le-canada-et-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/2017\/10\/26\/importation-des-vetements-sous-laccord-libre-echange-entre-le-canada-et-lue\/","title":{"rendered":"Importation des v\u00eatements sous l’accord libre-\u00e9change entre le Canada et l’UE"},"content":{"rendered":"

L’AECG, similaire \u00e0 l’AL\u00c9NA, contient des dispositions sp\u00e9cifiques pour l’importation de v\u00eatements. Au regard de la nature mondialis\u00e9e de la production de v\u00eatement, presque tous les\u00a0 v\u00eatements ne sont jamais enti\u00e8rement produits dans un seul pays (voire m\u00eame dans un seul continent).<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, les v\u00eatements \u00ab\u00a0fabriqu\u00e9s\u00a0\u00bb dans l’UE sont d\u00e9coup\u00e9s et cousus dans des tissus provenant d’Asie.<\/h3>\n

\"\"<\/p>\n

Le fait que le tissu vienne d’un pays en dehors de l’UE disqualifie les v\u00eatements issus de ce tissu.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la plupart des v\u00eatements \u00ab\u00a0fabriqu\u00e9s\u00a0\u00bb dans l’UE seront toujours frapp\u00e9s de 17 ou 18% de droits de douanes car utiliser un tissu ne provenant pas de l’UE n’est pas permis\u00a0pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’AECG. Le Canada et l’UE se montrent protectionniste dans ce domaine car la production de v\u00eatements cr\u00e9e des emplois ** (voir note de bas de page)<\/p>\n

Donc… l’AECG ne change rien pour les v\u00eatements?<\/h3>\n

Pas tout \u00e0 fait! Un syst\u00e8me de quota (similaire au NPT sous l’AL\u00c9NA) autorise un nombre sp\u00e9cifique de v\u00eatements, uniquement d\u00e9coup\u00e9s et cousus en UE, d’\u00eatre import\u00e9 tout en \u00e9tait exempt\u00e9 de droits de douanes.<\/p>\n

Les questions \u00e0 se poser avant de commander des v\u00eatements fabriqu\u00e9s en UE (dans l’id\u00e9e de payer seulement la TPS):<\/h3>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
\n
\n

1. Est-ce que votre vendeur fabrique ses v\u00eatements en UE?<\/h4>\n

\nOui
\nNon<\/p>\n

\n\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

2. Est-ce que mon vendeur utilise du tissu provenant de l’UE?<\/h4>\n

\nOui
\nNon<\/p>\n

\n\n<\/div>\n<\/div>\n
\n

3. Est-ce que le quota annuel est rempli pour les biens que j’importe?<\/h4>\n

\nOui
\nNon
\nJe ne sais pas…\n<\/div>\n

\n

4. Si le quota n’est pas plein, est-ce que mon vendeur a compl\u00e9t\u00e9 la d\u00e9claration contenu dans l’annexe 2 <\/font><\/a>de l’AECG?<\/h4>\n

\nOui
\nNon\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/script>
\n