{"id":2992,"date":"2017-09-20T15:30:09","date_gmt":"2017-09-20T15:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/?p=2992\/"},"modified":"2017-12-07T15:57:53","modified_gmt":"2017-12-07T15:57:53","slug":"accord-de-libre-echange-canada-union-europeenne-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/2017\/09\/20\/accord-de-libre-echange-canada-union-europeenne-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Accord de libre-\u00e9change Canada-Union Europ\u00e9enne (ce qu’il faut savoir)"},"content":{"rendered":"
Le 21 Septembre 2017 marque un tournant pour le commerce canadien: L’entr\u00e9e en vigueur du plus important accord commercial depuis l’ALENA. Similaire \u00e0 l’accord de libre-\u00e9change Nord-Am\u00e9ricain, l’accord entre le Canada et l’UE met en place certaines exclusions et autres dispositions dont les importateurs doivent \u00eatre conscients. Vous trouverez ci-dessous notre guide pour ‘survivre’ \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation:<\/div>\n

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n.b.: si vous \u00eates un importateur de v\u00eatements, veuillez lire cet article <\/a><\/h4>\n
1. Comment cela va-t-il s’appliquer?<\/b><\/div>\n
L’exemption de droits de douanes s’appliquera automatiquement dans la plupart des cas. Votre vendeur devra n\u00e9anmoins reproduire la d\u00e9claration ci-dessous sur leur facture. \u00c0 noter que la signature de votre vendeur ne sera pas exig\u00e9e du moment qu’il fourni le num\u00e9ro REX de son entreprise (le num\u00e9ro REX n’est pas obligatoire).<\/div>\n
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Exemple de d\u00e9claration:<\/div>\r\n<\/pre>\n
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(P\u00e9riode: du _______au_________(1))<\/p>\n
L’exportateur des produits couverts par le pr\u00e9sent document (autorisation douani\u00e8re n\u00b0 …(2))* d\u00e9clare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine pr\u00e9f\u00e9rentielle … (3)………….(4) (Place and date)…………………….….(5) (Signature et nom en lettres moul\u00e9es de l’exportateur).**\n<\/div>\n
 notes sur la d\u00e9claration <\/pre>\n
*l’autorisation demand\u00e9e et le num\u00e9ro REX du vendeur (pas n\u00e9cessaire tant que la d\u00e9claration est sign\u00e9e)
\n**Si la d\u00e9claration est imprim\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la facture, elle doit mentionner le num\u00e9ro de la facture ainsi que ces \u00e9l\u00e9ments de la facture qui sont admissibles.
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2. Quel est le pi\u00e8ge?<\/b><\/div>\n
Tout comme pour l’accord de libre-\u00e9change Nord-Am\u00e9ricain, les douanes proc\u00e9deront \u00e0 des v\u00e9rifications pour s’assurer qu’aucun bien non-qualifi\u00e9 ne soit import\u00e9 sous couvert de l’AECG.<\/div>\n
Border Bee aimerait rappeller aux importateurs qu’ils sont directement responsables de la v\u00e9racit\u00e9 de la d\u00e9claration d’origine (m\u00eame si le vendeur leur fournit de fausses informations).<\/div>\n
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3. Que se passe-t-il si je commande des biens fabriqu\u00e9s dans l’UE mais exp\u00e9di\u00e9s des \u00c9tats-Unis?<\/b><\/div>\n
Les biens doivent venir directement de l’Union Europ\u00e9enne vers le Canada. Le transbordement n’est pas un probl\u00e8me, tant que les biens restent sous contr\u00f4le des douanes.
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4. Est-ce que l’accord couvre tout?<\/b><\/div>\n
Tous les biens import\u00e9s verront presque sans exception leurs droits de douanes r\u00e9voqu\u00e9s – l’exception demeure sur les biens agricoles qui auront leurs droits supprim\u00e9s progressivement au cours des sept prochaines ann\u00e9es.<\/div>\n
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Les textiles repr\u00e9sentent une autre exception importante.  Veuillez lire cet article <\/a> pour plus d’infos sur les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter comme importer des v\u00eatements et tissus.<\/div>\n
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5. L’Europe est grande, quels pays font partie de l’accord?<\/b><\/div>\n
Tous les membres officiels de l’Union Europ\u00e9enne sont \u00e9ligibles \u00e0 l’accord de libre-\u00e9change, incluant les principaut\u00e9s et les nouveaux membres.<\/div>\n
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Vous pouvez consulter la liste officielle sur le site web Canada Gazette<\/div>\n
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http:\/\/www.gazette.gc.ca\/rp-pr\/p2\/2017\/2017-09-07-x1\/html\/sor-dors178-fra.php<\/a><\/div>\n
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6. Comment je peux savoir si l’AECG a \u00e9t\u00e9 pris en compte sur mon importation?<\/b><\/div>\n
Pour voir si l’AECG a \u00e9t\u00e9 pris en compte sur votre importation, vous devez v\u00e9rifier votre d\u00e9claration (B3) pour voir si le code 31 a bien \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme r\u00e9gime tarifaire.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 21 Septembre 2017 marque un tournant pour le commerce canadien: L’entr\u00e9e en vigueur du plus important accord commercial depuis l’ALENA. Similaire \u00e0 l’accord de libre-\u00e9change Nord-Am\u00e9ricain, l’accord entre le Canada et l’UE met en place certaines exclusions et autres dispositions dont les importateurs doivent \u00eatre conscients. Vous trouverez ci-dessous notre guide pour ‘survivre’ \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[2],"tags":[],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n