{"id":2720,"date":"2018-03-13T17:03:05","date_gmt":"2018-03-13T17:03:05","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/?p=2720\/"},"modified":"2018-03-13T17:03:05","modified_gmt":"2018-03-13T17:03:05","slug":"le-certificat-alena-le-npt-et-vous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/2018\/03\/13\/le-certificat-alena-le-npt-et-vous\/","title":{"rendered":"Le certificat AL\u00c9NA, le NPT et vous."},"content":{"rendered":"

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Voici notre guide sur l’attrape la plus excentrique de l’AL\u00c9NA: le niveau de pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire pour les v\u00eatements import\u00e9s (NPT)<\/em><\/p>\n

Qu’est-ce que le NPT?<\/h4>\n

Niveau de Pr\u00e9f\u00e9rence Tarifaire: Une exception particuli\u00e8re en vertu de l’AL\u00c9NA concernant les v\u00eatements (et certains autres produits) qui utilisent du tissu provenant de pays \u00e9trangers. Cela couvre la plupart des v\u00eatements pour tous les fournisseurs qui ne sont impliqu\u00e9s que dans la coupe et la couture de leur production de v\u00eatements.<\/p>\n

Pourquoi cela me concerne-t-il?<\/h4>\n

Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans l’importation de v\u00eatements fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ou au Mexique, un document suppl\u00e9mentaire sera n\u00e9cessaire afin d’\u00e9viter de payer le droit.<\/p>\n

Tous les v\u00eatements am\u00e9ricains sont-ils assujettis au NPT?<\/h4>\n

Non, seuls les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de tissus provenant de l’ext\u00e9rieur de la zone de l’AL\u00c9NA sont assujettis \u00e0 la NPT. Certains tissus, tels que le lin et la soie, sont \u00e9galement exempt\u00e9s ind\u00e9pendamment de l’origine du tissu.<\/p>\n

Comment puis-je savoir si les produits que j’ach\u00e8te sont admissibles au\u00a0NPT?<\/h4>\n

Vous ne le saurez pas, mais votre vendeur oui. Assurez-vous avant de placer des commandes que votre vendeur comprend son admissibilit\u00e9 NPT\u00a0en tant que producteur et est en mesure de fournir un certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaires.<\/p>\n

Que faut-il pour demander un permis NPT?<\/h4>\n

Votre courtier en douanes aura besoin d’une copie de votre facture commerciale et du certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaux pour obtenir votre permis NPT.<\/p>\n

Les permis sont-ils gratuits?<\/h4>\n

Non, il existe une variation des prix bas\u00e9 sur la valeur de la commande. Veuillez trouver la liste\u00a0ci-dessous:
\n\"image<\/a><\/p>\n

Puis-je demander un permis NPT\u00a0\u00e0 tout moment?<\/h4>\n

Oui, bien que les permis soient assujettis \u00e0 un contingent de premier arriv\u00e9, premier servi qui se remplit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 mi-parcours de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

J’ai import\u00e9 des marchandises qui sont admissibles \u00e0 NPT, mais mon courtier n’a pas obtenu le permis au moment de l’importation et je dois maintenant payer le droits de douanes. Y a-t-il une issue?<\/h4>\n

Oui, si vous avez le certificat de l’exportateur de produits textiles non-originaux est n\u00e9cessaire, Border Bee peut obtenir le permis et d\u00e9poser une demande pour vous obtenir un remboursement. Toutefois, si le quota de l’ann\u00e9e est plein, le permis ne sera pas d\u00e9livr\u00e9 m\u00eame si l’exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 import\u00e9e \u00e0 un moment o\u00f9 les permis \u00e9taient disponibles.<\/p>\n

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