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<\/a>Un num\u00e9ro d’importateur\u2013ou num\u00e9ro d’entreprise , num\u00e9ro de TPS, ou num\u00e9ro \u2018RM\u2019 \u2013 est requis pour l’importation au Canada<\/p><\/div>\n
Avez-vous besoin d’un num\u00e9ro d’entreprise pour votre importation?<\/strong><\/p>\n Oui, toutes les cargaisons commerciales importer au Canada requi\u00e8rent un num\u00e9ro d’entreprise. S’il vous pla\u00eet, veuillez noter que la d\u00e9finition du mot \u00ab\u00a0commercial\u00a0\u00bb de la ASFC (agences des services frontaliers du Canada) est tr\u00e8s vaste: tout ce qui est pour les usages \u00ab\u00a0commerciaux, institutionnels ou occupationnels\u00a0\u00bb sont consid\u00e9r\u00e9s commerciales. Les colis personnels de grand volume (e.i. 100x le m\u00eame item) ou de nature particuli\u00e8re (machineries industrielles) pourraient aussi requ\u00e9rir un num\u00e9ro d’entreprise peu importe leur utilit\u00e9.<\/p>\n Quelle est la diff\u00e9rence entre le num\u00e9ro d’entreprise (NE) et le num\u00e9ro d’importateur?<\/strong><\/p>\n Aucune. Le num\u00e9ro d’entreprise est le num\u00e9ro principale qu’Ottawa utilise afin de traquer les activit\u00e9s des entreprises canadiennes, et le num\u00e9ro d’importateur est un sous-compte (num\u00e9ro d’entreprise + RM0001) qui est activ\u00e9 lorsqu’une entreprise importe des biens commerciaux.<\/p>\n Votre num\u00e9ro d’entreprise -> 888888888<\/p>\n Votre num\u00e9ro d’entreprise pour l’import -> 888888888RM0001<\/p>\n Pr\u00e9sentement, le nombre commencent uniquement par 1,7 ou 8 et est long de 9 chiffres au total. D’autres sous-comptes du num\u00e9ro d’entreprise inclus; la paie, le TPS\/TVH et les d\u00e9clarations corporatives.<\/p>\n Pourquoi le num\u00e9ro d’entreprise est-il important?<\/strong><\/p>\n Comme la ASFC conduit maintenant la plupart des ch\u00e8ques de conformit\u00e9 suite \u00e0 l’importation, le num\u00e9ro d’entreprise permet au douanes de rel\u00e2cher une cargaison et de faire la v\u00e9rification plus tard. De plus, puisque la v\u00e9rification requiert l’obtention d’un num\u00e9ro d’entreprise, cela \u00e9limine la confusion ou le d\u00e9bat de la responsabilit\u00e9 lorsqu’un probl\u00e8me douaniers se pr\u00e9sente.<\/p>\n Pourquoi appliquer pour un num\u00e9ro d’importateur?<\/strong><\/p>\n Il est typique que l’acheteur des biens soit responsable pour chaque importation, sauf si le vendeur d\u00e9clare qu’ils seront responsable des droits de douanes et des taxes. Ci cela est le cas, le vendeur aura besoin de s’enregistrer en tant qu’importateur non-r\u00e9sident avant de pouvoir completer le d\u00e9douanement de leur client.<\/p>\n Suis-je \u00e9ligible \u00e0 l’obtention d’un num\u00e9ro d’entreprise?<\/strong><\/p>\n Tout r\u00e9sident Canadien ou entreprise non-r\u00e9sidentes sont \u00e9ligible \u00e0 un num\u00e9ro d’importateur.<\/p>\n Nous ne sommes pas enregistrer pour la TPS, avons-nous un num\u00e9ro d’entreprise?<\/p>\n Oui, toutes les companies enregistrer au Canada sont \u00e9mis un num\u00e9ro d’entreprise, peu importe leur status de TPS.<\/p>\n Nous importons au Canada depuis des ann\u00e9es, pourquoi avons-nous besoin d’un num\u00e9ro d’entreprise maintenant?<\/strong><\/p>\n Les colis, quatre fois plus commun que les palettes, subissent un processus de lib\u00e9ration acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires sont souvent d\u00e9laisser. Plusieurs compagnies non-r\u00e9sidentes sont active au Canada pendant des ann\u00e9es avant qu’une lib\u00e9ration formelle ne soit requise. Si votre compagnie n’a jamais eu besoin d’un num\u00e9ro d’entreprise auparavant, cela en est s\u00fbrement la raison.<\/p>\nBesoin d’un NE?<\/h4>\n