{"id":1161,"date":"2016-03-04T15:40:25","date_gmt":"2016-03-04T15:40:25","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/?p=1161"},"modified":"2018-03-13T16:41:59","modified_gmt":"2018-03-13T16:41:59","slug":"cest-quoi-une-facture-commerciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/2016\/03\/04\/cest-quoi-une-facture-commerciale\/","title":{"rendered":"C\u2019est quoi une facture commerciale?"},"content":{"rendered":"

Cette question peut para\u00eetre novice \u00e0 un exp\u00e9diteur d’exp\u00e9rience, mais c\u2019est une question tout \u00e0 fait comprenable. Comment est-ce que vous \u00eates suppos\u00e9 savoir que la facture commerciale est utilis\u00e9 sp\u00e9cifiquement durant un \u00e9change international et qu\u2019elle inclut plus de d\u00e9tails (comme le pays d\u2019origine, et la valeur pour les douanes) requise par les douanes durant l\u2019exportation et l\u2019importation? L’adjectif \u201ccommercial\u201d n\u2019indique pas ceci.<\/span><\/p>\n

C\u2019est quoi la diff\u00e9rence entre une facture et une facture commerciale?<\/strong><\/p>\n

Elles ne sont pas vraiment diff\u00e9rentes. Une facture reste tout de m\u00eame une facture, mais le montant de d\u00e9tail va changer en fonction de ce que vous vendez, et \u00e0 qui vous le vendez. Si vous faites une exp\u00e9dition internationale, vous allez devoir le pr\u00e9parer ind\u00e9pendamment de la situation de vente. Une facture commerciale devrait au moins inclure l\u2019information suivante:<\/span><\/p>\n

-Le nom et l\u2019adresse du vendeur et de l\u2019importateur<\/span><\/p>\n

-Le consignataire si c\u2019est un parti diff\u00e9rent. <\/span><\/p>\n

-Une description des produits vendus – et le pays de fabrication.<\/span><\/p>\n

-Le code SH si vous le connaissez -une description de son utilisation finale si c\u2019est un item inhabituel. <\/span><\/p>\n

-Le prix du produit. <\/span><\/p>\n

-La date de la vente est n’importe quel terme applicable. <\/span><\/p>\n

Une facture commerciale est similaire, et parfois est exactement la m\u00eame chose. Apparemment certain marchand appelez cette sorte de facture, une facture consulaire, mais je n\u2019ai jamais entendu ce terme.<\/span><\/p>\n

C\u2019est quoi la fa\u00e7on la plus facile de savoir si c\u2019est une facture commerciale?<\/strong> <\/span><\/p>\n

Facture commerciale est normalement \u00e9crite en haut de la page : ) mais s\u00e9rieusement n\u2019importe quelle facture devrait faire l\u2019affaire si elle inclut tous les informations n\u00e9cessaires. Vous ne devez pas \u00e9crire facture commerciale par-dessus, par contre cela parfois aide \u00e0 diff\u00e9rencier la facture d\u2019un Pro Forma, ou un autre type de facture. <\/span><\/p>\n

Est-ce que je peux \u00e9crire ma propre facture commerciale?<\/strong><\/p>\n

Bien s\u00fbr, il n\u2019y a pas de formulaire obligatoire qui doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, par contre pour rendre la t\u00e2che plus facile vous pouvez trouver plusieurs mod\u00e8les en ligne<\/a>.<\/span><\/p>\n

Est-ce que je peux compl\u00e9ter la facture commerciale m\u00eame si je suis l\u2019acheteur et non le vendeur?<\/strong><\/p>\n

Si vous savez le d\u00e9tail de la transaction, oui, l\u2019importateur peut compl\u00e9ter la facture commerciale. Dans ce cas nous vous conseillons de compl\u00e9ter la facture des douanes canadiennes<\/a>. Faites attention avec la valeur d\u00e9clar\u00e9e. Les douanes peuvent demander pour une preuve de paiement par les douanes (preuve de virement bancaire, ou re\u00e7u de carte de cr\u00e9dit). <\/span><\/p>\n

Mais ces biens me sont envoy\u00e9s \u00e0 aucuns frais, est-ce que je dois quand m\u00eame compl\u00e9ter une facture?<\/strong> <\/span><\/p>\n

Malheureusement, oui. Il n\u2019y a pas d\u2019exception, et la facture commerciale et quand m\u00eame requise \u00e0 la destination finale. Plusieurs compagnies de courrier ont r\u00e9solu ce probl\u00e8me en produisant une facture automatique avec l’information donn\u00e9e dans la demande de cueillette. Les douanes sont sceptiques de cette sorte de facture, donc vaux mieux attacher une autre facture avec l\u2019exp\u00e9dition. <\/span><\/p>\n

Je ne sais pas encore c\u2019est quoi le prix, quelle valeur est-ce que je dois d\u00e9clarer?<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez utiliser une facture Pro Forma qui va stipuler le prix et les termes dont vous avez accept\u00e9 avec le vendeur. Par contre, si les douanes doutes la valeur ou si le co\u00fbt des biens augmente, vous allez devoir donner une preuve (ou faire une demande si les biens ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9s)<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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