{"id":1092,"date":"2016-02-24T23:52:09","date_gmt":"2016-02-24T23:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/?p=1092"},"modified":"2022-03-07T21:10:30","modified_gmt":"2022-03-07T21:10:30","slug":"la-verite-des-verifications-douanieres-5-conseils-pour-les-eviter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/2016\/02\/24\/la-verite-des-verifications-douanieres-5-conseils-pour-les-eviter\/","title":{"rendered":"La v\u00e9rit\u00e9 des v\u00e9rifications douani\u00e8res: 5 conseils pour les \u00e9viter"},"content":{"rendered":"

La v\u00e9rit\u00e9 c\u2019est que les douanes savent tout ce qui concerne votre importation. D\u00e8s que les douanes arrivent \u00e0 votre porte et veulent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos documents, il y pas grand-chose que vous pouvez faire. Les douanes Canadiennes ont acc\u00e8s \u00e0 les donn\u00e9es concernant les vendeurs d\u2019autour dans le monde. Ils savent combien votre comp\u00e9titeur a pay\u00e9 pour le m\u00eame produit que vous avez achet\u00e9, donc ils peuvent facilement savoir s\u2019il y a eu une sous-\u00e9valuation.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

La sous-\u00e9valuation est un moyen utilis\u00e9 par les importateurs pour r\u00e9duire le montant de taxes et de douane pay\u00e9s sur leurs exp\u00e9ditions. Des fois les importateurs sugg\u00e8rent indirectement aux vendeurs qu\u2019ils devraient r\u00e9duire la valeur des biens sur les documents donn\u00e9s \u00e0 la compagnie de transport pour diminuer leurs co\u00fbt d\u2019importation. Ceci est un grand probl\u00e8me pour les douanes. En tant que importateur vous devez savoir que plaider ignorance de la sous-\u00e9valuation de votre exp\u00e9dition ne va pas vous lib\u00e9rer de la responsabilit\u00e9 envers votre importation. Vous \u00eates tout de m\u00eame responsable de v\u00e9rifier votre entr\u00e9e douani\u00e8re.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Qu\u2019est-ce que les douanes font quand ils d\u00e9couvrent une sous-\u00e9valuation?<\/b><\/p>\n

Les douanes peuvent donner des p\u00e9nalit\u00e9s et peuvent aussi enlever le privil\u00e8ge d\u2019importation s\u2019ils d\u00e9couvrent la sous-\u00e9valuation d\u2019une exp\u00e9dition. De plus, dans les cas o\u00f9 l\u2019importateur \u00e0 payer moins de droits et taxes le bon montant doit \u00eatre d\u00e9bours\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le but de cet article n\u2019est pas d\u2019effrayer les importateurs, ou de leurs accus\u00e9s d\u2019acte suspect. Si vous \u00eates inquiet de la conformit\u00e9 de votre entreprise en ce qui concerne la r\u00e9glementation des douanes, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 bien. L\u2019ASFC n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 nuire les entreprises Canadiens, et ne veulent pas les rendre moins comp\u00e9titifs. Il existe plusieurs fa\u00e7ons de corriger une erreur commise dans le pass\u00e9. S\u2019il vous pla\u00eet veuillez suivre les points suivants pour assurer la conformit\u00e9 de votre entreprise avec la r\u00e9glementation de l\u2019ASFC:<\/span><\/p>\n

1.Garder tous vos documents pendant 6 ans.<\/strong> <\/span><\/p>\n

Vous pouvez recycler les anciennes factures s’ils ne font qu\u2019amasser de la poussi\u00e8re dans votre bureau. L\u2019ASFC s\u2019int\u00e9ressent seulement des derniers 6 ans de votre dossier. Vous devriez garder une copie des documents suivants:<\/span><\/p>\n

-Les factures et re\u00e7us de vos paiements. <\/span><\/p>\n

-Une copie du connaissement. <\/span><\/p>\n

-Une copie du B3.<\/span><\/p>\n

-Une copie du certificat AL\u00c9NA.<\/span><\/p>\n

-N’importe quelle forme de communication ou contrat prit avec le vendeur. <\/span><\/p>\n

Ces documents ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre gard\u00e9s en papier. Par contre, elle doit \u00eatre gard\u00e9e dans un format o\u00f9 il est possible de l\u2019imprimer. Les douanes ont droit de v\u00e9rifier tous vos fichiers, mais il est dans votre int\u00e9r\u00eat de leur facilit\u00e9 la t\u00e2che. <\/span><\/p>\n

2. Utiliser un courtier en douane<\/strong><\/p>\n

Nous avons eu plusieurs clients qui pensaient que si un agent frontalier approuve leurs entr\u00e9es c\u2019est parce qu\u2019elles sont correctes. Ceci n\u2019est pas le cas. On a m\u00eame d\u00e9j\u00e0 eu un client qui a pay\u00e9 un mauvais taux de douane pour des ann\u00e9es! Les agents frontaliers ne sont pas des experts de la classification des biens. Leur d\u00e9cision peut \u00eatre annul\u00e9e par une plus grande autorit\u00e9 comme l\u2019ASFC. Les courtiers en douane ne sont pas parfaits et peuvent aussi parfois commettre des erreurs, mais c\u2019est votre ressource la plus s\u00e9curitaire.<\/span><\/p>\n

3. V\u00e9rifier vos entr\u00e9es:<\/span><\/strong><\/p>\n

Si vous d\u00e9cidez de d\u00e9douaner votre exp\u00e9dition vous-m\u00eame, ou d\u2019utiliser un courtier en douane, assurez-vous de v\u00e9rifier votre entr\u00e9e et de voir qu\u2019aucune erreur \u00e0 \u00e9t\u00e9 commis. Garder un oeil sur la valeur et la classification des items. Assurez-vous que \u00e7a correspond \u00e0 ce que vous avez achet\u00e9.<\/span><\/p>\n

4. Corriger les erreurs du vendeur:<\/strong> <\/span><\/p>\n

Les vendeurs commettent des erreurs, et parfois ils r\u00e9duisent la valeur du produit pour sauver des sous en assurance. M\u00eame si c\u2019est la faute du vendeur, en tant qu\u2019importateur vous \u00eates tenue responsable de l\u2019exp\u00e9dition par l\u2019ASFC.<\/span><\/p>\n

5. Faite une r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

Si vous voyez qu\u2019il y a une erreur, demander \u00e0 votre courtier en douane de soumettre une correction. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019engager le m\u00eame courtier en douane pour soumettre la correction. La correction est faite en utilisant le formulaire B2 et votre courtier en douane le pr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019ASFC. La r\u00e9clamation est g\u00e9n\u00e9ralement approuv\u00e9e en 90 jours ou moins. Le formulaire B2 change le statut de l\u2019entr\u00e9e originale<\/span><\/p>\n

Cela dit, une inspection par les douanes peux \u00eatre \u00e0 votre avantage. Dans plusieurs cas il se peut vous \u00eates en train de payer un taux de douane trop \u00e9lev\u00e9, et que l\u2019ASFC vous dois de l\u2019argent. Par contre, ce n\u2019est pas dans le mandat de l\u2019ASFC d\u2019inspecter les cas ou l\u2019importateur \u00e0 pay\u00e9 en trop, donc soyez tout de m\u00eame vigilant.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La v\u00e9rit\u00e9 c\u2019est que les douanes savent tout ce qui concerne votre importation. D\u00e8s que les douanes arrivent \u00e0 votre porte et veulent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos documents, il y pas grand-chose que vous pouvez faire. Les douanes Canadiennes ont acc\u00e8s \u00e0 les donn\u00e9es concernant les vendeurs d\u2019autour dans le monde. Ils savent combien votre comp\u00e9titeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[2],"tags":[],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n