{"id":2651,"date":"2017-01-13T00:51:56","date_gmt":"2017-01-13T00:51:56","guid":{"rendered":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/?page_id=2651"},"modified":"2017-01-13T13:09:21","modified_gmt":"2017-01-13T13:09:21","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/borderbee.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><b>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/b><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Introduction, acceptation et d\u00e9finitions<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Bienvenue sur le site Web Border Bee situ\u00e9 au https:\/\/borderbee.com\/ (le \u00ab<\/span><b>Site<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb) qui comprend tous les sous-domaines pr\u00e9sents et futurs.<\/span><\/p>\n<p>En visitant et \/ou en utilisant le Site Web ou en utilisant les Services (tels que d\u00e9finis ci-dessous) \u00e0 quelque titre que ce soit, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 (la \u00ab\u00a0Politique\u00a0\u00bb) et consentez \u00e0 notre traitement et utilisation de vos renseignements personnels d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique. Si vous agissez au nom d&rsquo;une entreprise ou d&rsquo;un autre organisme, vous reconnaissez et acceptez que vous avez la capacit\u00e9 d&rsquo;accepter d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par la Politique en leur nom.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le site Web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par Border Bee Customs Brokers Inc. (\u00ab<\/span><b>Border Bee<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb ou \u00ab<\/span><b>nous<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb, \u00ab<\/span><b>notre<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb ou \u00ab<\/span><b>nous<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 d\u00fbment constitu\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec, au Canada. Lorsque la pr\u00e9sente politique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Border Bee, elle peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Border Bee Inc. et \/ou \u00e0 ses dirigeants, directeurs, employ\u00e9s, agents ou repr\u00e9sentants, selon le contexte.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans cette politique, un visiteur ou un utilisateur du site Web peut \u00eatre appel\u00e9 \u00abvous\u00bb. Lorsque vous (ou que vous agissez pour le compte d&rsquo;une entreprise ou d&rsquo;un autre organisme) vous \u00eates inscrit sur le site Web (ou d&rsquo;autres moyens) pour utiliser nos Services de courtage en douane et les services connexes (les \u00ab<\/span><b>Services<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb) \u00ab<\/span><b>Client<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb dans cette politique.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier ou de remplacer la Politique. Toute modification \u00e0 la politique peut \u00eatre trouv\u00e9e sur cette adresse universelle\/URL. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement la politique pour les changements. Votre utilisation du Site Web et \/ou des Services apr\u00e8s l&rsquo;affichage de toute modification de la Politique constitue une acceptation de ces changements. S&rsquo;il y a des changements importants \u00e0 la Politique qui ont une incidence importante sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos renseignements, les Clients seront avis\u00e9s par courriel.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La Politique doit \u00eatre lue conjointement avec les Conditions d&rsquo;utilisation, car ces deux documents r\u00e9gissent votre utilisation du Site Web et \/ou des Services. En outre, si vous vous inscrivez pour utiliser les Services, vous serez soumis \u00e0 une entente de services distincte, telle que d\u00e9finie plus en d\u00e9tail dans les Conditions d&rsquo;utilisation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous avez des questions au sujet de la police ou si vous souhaitez vous renseigner et \/ou acc\u00e9der aux renseignements personnels que Border Bee d\u00e9tient \u00e0 votre sujet, veuillez communiquer avec:<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee Services juridiques<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Legal@borderbee.com<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">ou:<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee Services juridiques<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">207-4270 boul. Saint-Laurent<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Montreal, Quebec<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Canada H2W 1Z3<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>D\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 et protection des renseignements personnels<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux votre vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. Nous avons fourni un environnement s\u00e9curis\u00e9 et cette politique stricte qui d\u00e9crit les moyens limit\u00e9s d&rsquo;utilisation de l&rsquo;information et l&rsquo;acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 ces informations.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Que couvre cette politique de confidentialit\u00e9?<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cette politique couvre le traitement des renseignements personnels identifiables (\u00abrenseignements personnels\u00bb) et d&rsquo;autres renseignements recueillis par Border Bee lorsque vous utilisez ou acc\u00e9dez au site Web ou utilisez les services. Les renseignements personnels comprennent toute information qui peut identifier une personne ou une organisation en particulier. Cette politique couvre \u00e9galement le traitement par Border Bee des renseignements personnels que Border Bee peut partager avec ses partenaires commerciaux ou d&rsquo;autres tiers dans des circonstances tr\u00e8s limit\u00e9es. Les renseignements personnels contiennent \u00e9galement des renseignements personnels que vous recevez de tiers, par exemple des soci\u00e9t\u00e9s de transport ou d&rsquo;exp\u00e9dition qui nous transmettent des informations sur votre envoi afin que nous puissions effectuer les Services. Ces renseignements personnels re\u00e7us de tiers ne sont utilis\u00e9s que conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique, tout comme les renseignements personnels que vous recevez directement.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La pr\u00e9sente politique ne s&rsquo;applique pas aux pratiques g\u00e9n\u00e9rales et au traitement des renseignements (personnels ou non) par des tiers que Border Bee ne poss\u00e8de ou ne contr\u00f4le pas, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les sites Web ou les services tiers que vous choisissez d&rsquo;acc\u00e9der par le biais du site Web ou via un lien \u00e0 partir du site Web (\u00absite Web de tiers\u00bb), ou \u00e0 des personnes que Border Bee ne g\u00e8re pas ou n&#8217;emploie pas. Tandis que nous essayons de faciliter l&rsquo;acc\u00e8s ou le lien seulement aux sites Web tiers qui partagent notre respect pour votre vie priv\u00e9e, nous ne pouvons pas assumer la responsabilit\u00e9 pour le contenu ou les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web tiers. Nous vous encourageons \u00e0 examiner attentivement les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site Web tiers auquel vous acc\u00e9dez.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Enfin, la pr\u00e9sente politique ne couvre pas les renseignements personnels que vous envoyez \u00e0 Border Bee via des modes de communication non s\u00e9curis\u00e9s tels que les courriels, les messageries instantan\u00e9es ou Twitter, car les communications par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ces m\u00e9thodes peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;interception, de perte ou de modification. Bien que nous accueillons vos commentaires et suggestions de cette mani\u00e8re, nous vous encourageons \u00e0 examiner attentivement les renseignements personnels que vous envoyez \u00e0 Border Bee par l&rsquo;entremise de ces m\u00e9thodes.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Aucune collecte de renseignements personnels <\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee ne recueille pas de donn\u00e9es personnelles pendant que vous utilisez le site Web ou les services, sauf si vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 fournir ces informations, par exemple en vous inscrivant \u00e0 un compte. Les renseignements personnels ne sont recueillis qu&rsquo;avec votre consentement \u00e9clair\u00e9. Si vous avez fourni des renseignements personnels, ils ne seront utilis\u00e9s qu&rsquo;aux fins indiqu\u00e9es, comme indiqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans la section suivante.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Renseignements personnels recueillis et ses utilisations<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ce qui suit est une liste exhaustive des renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s de vous lorsque vous utilisez le site Web ou les services et pour quoi nous l&rsquo;utilisons. Vous reconnaissez que vous pr\u00e9sentez ces renseignements personnels avec votre consentement \u00e9clair\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">V Si vous souhaitez utiliser les services, vous devrez cr\u00e9er un compte et saisir les renseignements personnels suivants pour un compte personnel: pr\u00e9nom et nom, adresse postale compl\u00e8te, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel et signature. Pour un compte d&rsquo;entreprise (ou autre organisation), vous devrez saisir les informations personnelles suivantes: nom commercial, num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, adresse commerciale compl\u00e8te, ainsi que nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique et signature pour un contact commerciale dans l\u2019entreprise. Dans la pr\u00e9sente politique, tout cela est appel\u00e9 \u00ab<\/span><b>Informations sur le compte<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00bb. L\u2019informations sur le compte est utilis\u00e9 pour v\u00e9rifier vos informations d&rsquo;identification pour avoir un compte, pour communiquer avec vous des informations sur votre compte et pour ex\u00e9cuter les services pour vous et en votre nom.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">V En tant que Client, vous devrez saisir les informations suivantes afin de payer les frais dus \u00e0 Border Bee ou les d\u00e9bours\u00e9s envers des tiers encourus lors de l&rsquo;utilisation des Services: num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, date d&rsquo;expiration de la carte de cr\u00e9dit, CVV) et l&rsquo;adresse de facturation si elle diff\u00e8re de votre adresse dans les Informations sur le compte. Dans la pr\u00e9sente politique, il s&rsquo;agit de \u00abrenseignements sur la facturation\u00bb. Les informations de facturation sont uniquement utilis\u00e9es pour traiter les transactions par carte de cr\u00e9dit pour le paiement de vos frais et des d\u00e9caissements de tiers, y compris les taxes applicables. En soumettant vos informations de facturation, vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter votre carte de cr\u00e9dit de cette mani\u00e8re et comme envisag\u00e9 dans votre contrat de services. Pour plus de d\u00e9tails sur le traitement de vos informations de facturation, veuillez consulter la section \u00abPaiements\u00bb ci-dessous dans cette politique.<\/span><\/p>\n<p><b>V Estimation Garantie.<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> Si vous souhaitez recevoir une estimation garantie de notre part, vous devez fournir les renseignements personnels suivants: nom, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Les informations personnelles relatives \u00e0 une estimation garantie (\u00abInformations sur le devis\u00bb) peuvent aussi inclure les renseignements personnels figurant sur une facture pour les marchandises que vous avez import\u00e9es ou un certificat ALENA que vous t\u00e9l\u00e9chargez (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Il y a des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires, mais ce ne sont pas des renseignements personnels. Nous utilisons ces informations de l\u2019estimation afin de vous fournir un estimation garantie et de communiquer avec vous au sujet de votre estimation garantie. <\/span><\/p>\n<p><b>V \u00abInformations sur l&rsquo;importateur\u00bb.<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> Si vous d\u00e9sirez que nous vous aidions \u00e0 obtenir un num\u00e9ro d\u2019importateur d&rsquo;entreprise aupr\u00e8s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien, vous devez fournir les renseignements personnels suivants: nom de l&rsquo;entreprise, adresse professionnelle, adresse postale si diff\u00e9rente, pr\u00e9nom et nom du demandeur, Num\u00e9ro d&rsquo;assurance sociale du demandeur, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et signature. De plus, si vous \u00eates une entreprise non canadienne, vous devrez fournir un document de v\u00e9rification d&rsquo;entreprise et toute information incluse dans ce document sera \u00e9galement l&rsquo;information de l&rsquo;importateur. Il y a des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires, mais ce ne sont pas des renseignements personnels. L&rsquo;information de l&rsquo;importateur sera utilis\u00e9e pour soumettre aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales afin de vous assurer un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise importateur.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour plus de clart\u00e9, les informations relatives au compte, \u00e0 la facturation, \u00e0 la cotation et \u00e0 l&rsquo;importateur doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels aux fins de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>S\u00e9curit\u00e9 et chiffrement de l&rsquo;information<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee n&rsquo;utilise que les meilleures pratiques du secteur (physique, \u00e9lectronique et proc\u00e9dural) pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies (y compris les renseignements personnels). En outre, Border Bee utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d&rsquo;h\u00e9bergement pour fournir le mat\u00e9riel, les logiciels, le r\u00e9seautage, le stockage et la technologie connexe n\u00e9cessaires pour exploiter le Site Web et les Services et ces tierces parties ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es pour leurs hautes normes de s\u00e9curit\u00e9, Tant \u00e9lectroniques que physiques. Par exemple, Border Bee utilise bluehost, un leader reconnu en mati\u00e8re de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es, pour h\u00e9berger le site Web.<\/span><\/p>\n<p><b>Transfert de renseignements personnels \u00e0 des tiers suppl\u00e9mentaires et \u00e0 des tiers fournisseurs<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee fait appel \u00e0 certains fournisseurs tiers afin d&rsquo;exploiter le Site Web et d&rsquo;ex\u00e9cuter les Services, et vos Informations personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette section de la Politique. Lorsque vous entrez des renseignements personnels sur le site Web dans le cadre d&rsquo;une demande de compte ou \u00e0 d&rsquo;autres fins, ces renseignements personnels sont saisis et stock\u00e9s par <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">Formstack<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">. Border Bee utilise le logiciel<\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\"> CanData<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\"> pour communiquer \u00e9lectroniquement avec l&rsquo;Agence des services frontaliers du Canada (\u00abASFC\u00bb). Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es avec <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">CanData<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">; Et l&rsquo;ASFC a acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et peut les conserver comme requis pour les fonctions de l&rsquo;ASFC.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ces tierces parties sont toutes soumises \u00e0 des obligations l\u00e9gales (contractuelles et \/ ou par force de loi) d&rsquo;utiliser uniquement les Informations personnelles partag\u00e9es avec elles pour exercer les fonctions requises en notre nom afin d&rsquo;exploiter le Site et \/ ou d&rsquo;ex\u00e9cuter les Services.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous reconnaissez que nos fournisseurs tiers et nos partenaires d&rsquo;h\u00e9bergement peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans des juridictions ou des pays o\u00f9 les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre aussi protectrices que celles de votre province, \u00c9tat, pays ou autre juridiction gouvernementale.<\/span><\/p>\n<p><b>Paiements<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee utilise le parti thiers <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">Payfirma <\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">pour le traitement des paiements par carte de cr\u00e9dit des frais et d\u00e9boursements (\u00e0 Border Bee et \u00e0 des tiers) encourus lors de l&rsquo;utilisation des Services. Aucune information de facturation n&rsquo;est jamais stock\u00e9e sur les serveurs contr\u00f4l\u00e9s par Border Bee. Payfirma a la permission de stocker, pour le compte de Border Bee, les donn\u00e9es relatives aux transactions effectu\u00e9es par les Clients (y compris toutes les informations de facturation) afin d&rsquo;assurer un mode de paiement s\u00e9curis\u00e9 et une archive de preuve d&rsquo;achat, , permettant la protection des Clients et le suivi au besoin. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de validation et d&rsquo;enregistrement d&rsquo;un client, et de tracer toutes les activit\u00e9s frauduleuses si n\u00e9cessaire. <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">Payfirma<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\"> a l&rsquo;obligation contractuelle de n&rsquo;utiliser que les informations de facturation partag\u00e9es avec elles pour ex\u00e9cuter les fonctions d\u00e9crites dans ce paragraphe.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En plus des paiements par carte de cr\u00e9dit trait\u00e9s par<\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\"> Payfirma<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">, vous pouvez \u00e9galement payer en utilisant Interac en ligne. Tous nos paiements Interac Online sont trait\u00e9s \u00e0 l&rsquo;aide du parti tiers <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">Beanstream<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">. Veuillez noter que les informations de facturation ou les informations suppl\u00e9mentaires requises pour le paiement via cette m\u00e9thode sont envoy\u00e9es directement \u00e0 <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">Beanstream<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Collecte limit\u00e9e d&rsquo;informations aux fins de la statistique, de l&rsquo;analyse et de la s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee collecte automatiquement certaines informations \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un programme d&rsquo;analyse tiers,<\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\"> Google Analytics<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">, pour nous aider \u00e0 comprendre comment nos utilisateurs utilisent le site Web, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d&rsquo;ordinateur, les heures d&rsquo;acc\u00e8s, la page Web \u00e0 partir de laquelle vous \u00eates arriv\u00e9 et les pages Web auxquelles vous acc\u00e9dez (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Nous utilisons les informations collect\u00e9es de cette mani\u00e8re uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des utilisateurs du site Web dans leur ensemble. Border Bee utilise \u00e9galement les informations recueillies \u00e0 des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le site Web et les pages sp\u00e9cifiques du site Web en vue d&rsquo;apporter des am\u00e9liorations.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Votre adresse IP et autres informations pertinentes peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin de retracer toute activit\u00e9 frauduleuse ou criminelle ou toute activit\u00e9 en violation des <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Conditions d&rsquo;utilisation.<\/span><\/p>\n<p><b>Non-divulgation de renseignements personnels \u00e0 des tiers<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Sauf dans les cas pr\u00e9vus au paragraphe suivant et dans les sections de la pr\u00e9sente Politique concernant la s\u00e9curit\u00e9 et le chiffrement des renseignements, le transfert de renseignements personnels \u00e0 des tiers suppl\u00e9mentaires et les tiers fournisseurs, et les paiements, Border Bee ne divulgue aucune information personnelle recueillie via le site Web ou les services Tiers. En outre, Border Bee ne vend, ne loue, ne n\u00e9gocie pas ou ne d\u00e9livre aucune information personnelle concernant ses utilisateurs \u00e0 des tiers. Seuls les employ\u00e9s, les repr\u00e9sentants, les sous-traitants, les dirigeants, les agents ou les ayants droit de Border Bee sont responsables de la gestion et du d\u00e9veloppement du site Web et des services et seules ces personnes ont acc\u00e8s aux informations recueillies. Ces employ\u00e9s, repr\u00e9sentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou cessionnaires ont tous \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de se conformer \u00e0 la Politique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nonobstant toute disposition contraire de la Politique, nous pouvons partager les renseignements que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet ou que vous avez soumis (que ce soit des renseignements personnels ou non): (1) en r\u00e9ponse \u00e0 des assignations, des ordonnances judiciaires ou des proc\u00e9dures judiciaires; , Prot\u00e9ger ou exercer nos droits l\u00e9gaux ou d\u00e9fendre contre des r\u00e9clamations ou des demandes l\u00e9gales; (2) si nous croyons qu&rsquo;il est n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater, pr\u00e9venir ou prendre des mesures concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne ou toute violation des <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Conditions d&rsquo;utilisation<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> ou de l&rsquo;Entente de services en vigueur); (3) si nous croyons qu&rsquo;il est n\u00e9cessaire d&rsquo;enqu\u00eater, de pr\u00e9venir ou de prendre des mesures \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des situations impliquant un abus de l&rsquo;infrastructure du site Web ou de l&rsquo;Internet en g\u00e9n\u00e9ral (comme le spamming volumineux, les attaques par d\u00e9ni de service ou les tentatives de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du L&rsquo;infrastructure du site Web ou le site Web en g\u00e9n\u00e9ral); (4) \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, \u00e0 des filiales, \u00e0 des coentreprises ou \u00e0 d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le commun avec Border Bee (auquel cas nous exigeons que ces entit\u00e9s respecte la pr\u00e9sente politique); (5) si Border bee fusionne avec une autre entit\u00e9, est assujettie \u00e0 une r\u00e9organisation, vend ou c\u00e8de tout ou partie de ses activit\u00e9s, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigeons que cette entit\u00e9 assume ses obligations aux termes de la pr\u00e9sente politique ou vous informe que vous \u00eates couvert par une nouvelle politique de confidentialit\u00e9).<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Acc\u00e8s, v\u00e9rification et suppression des renseignements personnels<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous d\u00e9sirez v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude de ces informations personnelles, ou si vous souhaitez supprimer des informations personnelles d\u00e9tenues \u00e0 votre sujet dans nos bases de donn\u00e9es, veuillez nous contacter en utilisant les informations plus haut dans cette politique. Veuillez noter que la suppression de vos renseignements personnels peut vous emp\u00eacher d&rsquo;utiliser le site Web ou les services et Border Bee ne sera pas responsable des pertes ou dommages (p\u00e9cuniaires ou autres) r\u00e9sultant de votre demande de suppression de vos renseignements personnels et de votre impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser le site Web ou les services.<\/span><\/p>\n<p><b>Technologie de suivi (\u00abCookies\u00bb)<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Border Bee utilise la technologie de suivi (\u00abcookies\u00bb) sur le site Web et en utilisant le site Web que vous acceptez d&rsquo;utiliser. Les cookies sont de petits fichiers texte plac\u00e9s sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l&rsquo;utilisation du site et d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;exp\u00e9rience utilisateur en stockant certaines donn\u00e9es sur votre ordinateur. Le site Web utilise des \u00abcookies de session\u00bb, qui am\u00e9liorent votre exp\u00e9rience utilisateur en stockant certaines informations de votre visite actuelle sur votre ordinateur.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous pouvons utiliser des cookies pour les fonctions suivantes:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\"> Fournir des analyses g\u00e9n\u00e9rales internes et des utilisateurs;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\"> Mener des recherches pour am\u00e9liorer le contenu du site Web;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\"> Faciliter la saisie des informations dans divers formulaires du site Web;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\"> Aider \u00e0 identifier d&rsquo;\u00e9ventuelles activit\u00e9s frauduleuses.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Votre navigateur peut \u00eatre configur\u00e9 pour refuser les cookies ou les supprimer apr\u00e8s leur stockage. 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P-39.1). Si vous avez des questions concernant cette conformit\u00e9, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessus dans cette Politique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a9 Border Bee 2016<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 &nbsp; Introduction, acceptation et d\u00e9finitions Bienvenue sur le site Web Border Bee situ\u00e9 au https:\/\/borderbee.com\/ (le \u00abSite\u00bb) qui comprend tous les sous-domaines pr\u00e9sents et futurs. 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