Archive for janvier, 2016

Liste de vérifications de l’observation commerciale

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L’ASFC publie deux fois par ans une liste de vérifications de l’observation commerciale. Cette liste énumère les items qui seront plus susceptibles à une inspection. Les douanes ont décidées de faire la vérification de ces items car elles sont fréquemment mal classées.

Comment est-ce que les items mal classés peuvent être dédouanés? Plusieurs items sont difficiles à classifier car elle semble appartenir à plus qu’une classification. De plus, la différence entre les frais de douane entre ces classifications peuvent être à un grand écart. Donc, des importateurs profitent temporairement de cette ambiguïté, mais ils se font audités une fois que les douane prend compte du manque de revenu.

En regardant la liste de Vérifications de l’observation commerciale, vous pouvez déterminer où les douanes considèrent qu’ils ont perdu la plus grande somme de revenue dans les années passées. C’est aussi un petit coup de pouce pour encourager la rectification volontaire avant qu’un audit commence. La classification de meuble pour usage non domestique est un bon exemple de ceci:

“Sous les positions 94.01 (sièges) et 94.03 (autres meubles et leurs parties), sont classés les meubles pour usages domestiques et d’autres meubles pour usages non-domestiques. Le risque identifié est que des marchandises pourraient être mal classées à titre de meubles pour usages non-domestiques, qui sont en franchise de droits, plutôt qu’à titre de meubles pour usages domestiques, qui sont assujettis à un taux de droits allant jusqu’à 9,5 %.”

Beaucoup de taux de douanes et mises en place pour encourager les entreprises, et la production (par exemple les meubles pour les entreprises ne sont pas sujet à un taux de douane) par contre les items qui sont considéré comme produits de luxe sont davantage taxés (par exemple le taux de douane sur les divans en cuir). Faire la distinction entre les biens commerciaux et les bien personnelle peut être une conversation difficile, mais pour les douanes il y a peu de flexibilité: une chaise pour usage non domestique appartient dans un bureau, et son style est indicatif de son utilisation. Qu’est-ce que les douanes pensent des nouvelles entreprises branchées qui achète des fauteuils poire? On ne le sait pas. Mais un item peut seulement avoir une bonne classification qui est déterminée par les cinq règles générales d’interprétation, et les résultats sont souvent arbitraires. Pour des contestations, les importateurs peuvent amener leur cause au tribunal du commerce extérieur, qui garde toutes les contestations concernant les classifications en dossier.

Si vous vous importez fréquemment un des items sur la liste, ne vous inquiétez pas trop. À cause du coût associé avec le procédé de vérification, l’ASFC encourage la rectification vonlontier, donc la majorité des pénalités peut être évitée. Appeler votre courtier en douane et révisez toutes les importations dans les six ans passés pour vous assurer que les items ont été bien classifiés. Les révisions peuvent être soumises pour n’importe quelles erreurs, mais vous allez tout de même rester responsable pour la différence en taux de douane.

Un autre bon exemple d’une mauvaise classifications est le pavillons de jardin :

“Le risque identifié est que des pavillons de jardin (gazebos) pourraient être mal classés à titre de bâtiments préfabriqués, qui sont assujettis à un taux de droits de 6 % selon le tarif de la Nation la plus favorisée (NPF) et qui sont en franchise de droits selon le Tarif de préférence général (TPG). Les marchandises pourraient être correctement classées à titre de structures d’aluminium sous le numéro tarifaire 7610.90.90, qui est assujetti à un taux de droits de 6,5 % (NPF) et de 5 % (TPG).”

Si vous importez fréquemment, vous devriez prendre compte de la liste de vérifications de l’observation commerciale dès qu’elle sorte. Assurez-vous de le mettre à l’attention de votre courtier en douane si vous achetez un des items mentionnés fréquemment. Cliquer ici pour voir celui de cette année.

Expédié par Amazon Canada: Cinq conseils pour vous aider conquérir le marché du grand nord

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Augmenter votre revenue avec Amazon.ca!

Canada demeure la première région où les entreprises Américaines considèrent faire leur expansion internationale. C’est la première place où ces entreprises apprennent  comment faire de la vente internationale. Voici une liste de 5 conseils à prendre pour faciliter votre expansion.

C’est quoi la TPS?

La TPS Canadienne (Taxes sur les produits et services) est applicable sur toutes les ventes qui prennent place dans le pays. C’est similaire à la “taxe à la valeur ajoutée” trouver dans certains pays Européens. Jusqu’à date les États-Unis ont pu se priver de telle taxe. Par contre, comme aux États-Unis, vous, le vendeur, êtes responsable de la collection et de la rémission des taxes, mais autrement vous n’êtes pas taxé.

Heureusement, Amazon.ca facilite ce procès: ils déposent la TPS recueilli sur vos ventes dans votre compte. De votre part, vous devez simplement le transmettre au gouvernement à la fin de l’année. Vous allez recevoir une lettre du gouvernement pour vous rappeler que la TPS est due.

Mon compte est approuvé, est-ce que je peux expédier mes biens?

Une fois que votre compte est établi avec Amazon.ca, vous pouvez obtenir un numéro d’importateur pour pouvoir compléter le dédouanement de votre expédition. Border Bee peut faire l’application pour vous. Si vous allez organiser l’expédition des biens vous-même, vous allez aussi devoir prendre rendez-vous avec Amazon.ca pour que les biens puissent être reçus. Amazon.ca n’accepte pas des expéditions sans rendez-vous.

J’ai déjà payé des frais de douanes aux États-Unis, est-ce que je dois les payer de nouveau au Canada?

Oui, vous allez probablement devoir payer des frais de douanes Canadiennes même si vous avez déjà payé des frais de douanes au gouvernement des États-Unis. Vous pouvez, par contre, appliquer pour une rétrocession de droits de douane si les biens ont été importés aux États-Unis il y a moins de trois ans. Border Bee peut vous aider à faire l’application.

Est-ce que je peux faire parvenir les biens au Canada directement de mon vendeur?

Oui, mais on vous conseille de faire un partenariat avec un logisticien (comme nous!) pour éviter des problèmes d’entreposage ou des délais de douane, une fois l’expédition arrivée au Canada. Border Bee peut arranger l’expédition jusqu’au centre de distribution d’Amazon.

Quels sont les coûts associés à l’entrée au Canada?

Border Bee vous offre la configuration de votre compte Canadien pour un frais de 400$, ceci inclut votre premier dédouanement, l’application du numéro d’importateur, ainsi que l’inscription de TPS! Quelques coûts variables peuvent s’appliquer dépendamment de certains facteurs, tel du coût d’expédition, et le frais de douane.

Plus de question!? Contactez nous

Commercial vs Personnel: comment déclarer votre importation.

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Pour des raisons administratives, les douanes questionnent souvent si une importation devrait être considérée en tant qu’importation ‘commercial’ ou ‘individuelle.’ Les procédures sont différentes pour chacune, et c’est votre contribution qui va influencer le résultat. On a publié ce guide pour que vous puissiez comprendre en profondeur le concept d’utilisation finale pour votre déclaration. Est-ce que votre importation est commercial, ou personnelle? Trouvez la réponse ici!

Pourquoi est-ce que c’est important de savoir si votre importation est commerciale ou personnelle?

Les importateurs commerciaux sont sujets à moins de taxe (seulement la taxe fédérale de 5% est applicable sur la valeur des biens indépendamment de la province). Ils sont aussi sujets à l’exigence relative à la tenue des dossiers (tous les reçus doivent être gardés pour six ans). Ceci est le moyen principal utilisé par l’ASFC.

Les importateurs personnels sont sujets à toutes les taxes applicables sur leurs importations quand elles arrivent au Canada. Ils sont aussi plus susceptibles à un examen par les bureaux de douanes car ils ne sont pas enregistrés dans la base de données de l’ASFC.

Pourquoi est-ce que les bureaux de douane pensent que mon expédition est commerciale?

  1. Quatre facteurs vont faire l’ASFC douter que votre expédition soit commerciale et non personnelle:
  2. la quantité: Vous importez un grand nombre du même item? À moins que vous soyez en train de vous préparer pour un désastre naturel, le bureau des douanes va penser que vous planifiez vendre les biens importés, ou que vous allez l’utiliser pour votre occupation professionnelle.
  3. Le type d’item: L’importation de machine ou de produit industriel va sûrement entraîner une demande pour une soumission commerciale par le bureau de douane.
  4. Coût: un item qui coûte très cher, à moins que ce soit une pièce d’art ou des vêtements, va sûrement attirer l’attention des douanes.
  5. Utilisation finale: même si le type d’item est normalement utilisé dans un milieu domestique, comme les télévisions, ou les ordinateurs, ils sont considérés commercial si l’utilisation finale va être dans un milieu professionnel.

Je travail sous la table, est-ce que cela va m’exposer au gouvernement?

Déclarer une importation en tant que commerciale est plus rapide, plus simple et moins cher, donc la peur d’avoir sa compagnie découverte par le gouvernement est probablement la seule raison pour laquelle certain insiste qu’une importation est personnelle quand c’est évidemment commercial. Cela dit je n’ai aucune connaissance d’une stratégie par l’ARC à la frontière pour découvrir du travail dissimulé.

Je voudrais aussi ajouter que le gouvernement du Canada aime encourager les nouvelles entreprises, et que la peur d’une réglementation draconienne est exagérée. Si vous vendez des pièces d’automobile de votre garage, c’est bien pour vous! Si vous vendez moins de 30 000$ et que vous déclarez toute revenue additionnelle à votre comptable tout devrait être bien. Vous n’avez pas à avoir peur à la frontière ou à Ottawa.

Je vais utiliser mon importation pour des raisons personnelles et commerciales, qu’est-ce que je devrai faire?

Tout ce qui est utilisé à des fins commerciaux, industriel, ou professionnel devra être déclaré en tant qu’importation commerciale. Même si vous utilisez la machine personnellement, si son utilisation principale est pour votre entreprise elle devra être déclarée comme importation commerciale.

J’ai importé une machine pour mon entreprise mais j’ai finalement décidé de l’utiliser moi-même. Qu’est-ce que je devrai faire?

Ceci est considéré comme une diversion de taxe. La façon la plus facile de régler la situation c’est d’avoir votre compagnie vous vendre la machine à une valeur raisonnable, pour que les documents soient prêts pour votre comptable, et que le bon montant de taxe soit payé.

J’ai importé des échantillons. J’avais l’intention de les vendre, mais je ne suis pas sure. Est-ce que je devrais le déclarer en tant qu’importation commerciale?

Si le coût et la quantité de l’item sont assez bas, vous allez probablement devoir le dédouaner en tant qu’importation personnelle. Sinon, obtenir un numéro d’importation serait la meilleure solution. Cela va vous sauver des problèmes dans le futur aussi.

Je ne suis pas enregistré pour les taxes de vente, pourquoi est-ce que je dois appliquer pour un numéro d’entreprise pour importer quelque chose?

Pour être claire, un numéro d’importation (même si c’est un numéro de TPS) n’est pas la même chose qu’un numéro d’entreprise. Le numéro d’importation garde votre adresse et l’information dans la base des données de l’ASFC s’ils ont des questions concernant l’activité de votre importation. Même si vous ne voulez pas obtenir un numéro d’entreprise, les douanes peuvent prévenir la livraison de vos biens avant qu’un numéro d’importation soit obtenu.

J’ai reçu une lettre concernant l’application d’un numéro d’importation après avoir faite mon importation, que devrais-je faire?

Ceci est une mesure de courtoisie pour aider les entreprises neuves avec l’enregistrement du numéro TPS. Si vous ne pas planifier appliquer pour le numéro d’entreprise et que vos ventes sont en dessous de $30, 000 vous pouvez simplement ignorer la lettre. Votre numéro d’importation va être déactivé après deux ans d’inactivité.

Autrement dit, les importateurs ne devrait pas avoir peur d’importer leur biens en tant que importation commercial, même si l’utilisation finale du produit n’est pas clair, vous allez vous sauvez beaucoup de trouble dans le future si vous faites cela. Dans des cas spécial, comme des collections privés, un explication en détaillé de votre utilisation personnelles des biens devrait être assez pour obtenir le dédouanement sans à avoir ajouté de l’information additionnelle dans la base des données de l’ASFC.   

Si vous encore pas sûre si votre importation est commerciale ou personnelle appelez nous!

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